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Alexia.frForumDroit des étrangersDemande de nationalité
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Demande de nationalité
Sujet initié par Sandro, il y a 4 heures - 139 vues

Bonjour . Une question m'intrigue.
Âpres 2 ans ajournement de n'a première demande cause insertion professionnelle. Je voulais savoir comment procéder pour une nouvelle demande de naturalisation. Merci

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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
64 avocats recommandent9796 questions résolues5 publications
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Cher Monsieur,

Après un ajournement, vous pouvez déposer une nouvelle demande de naturalisation une fois le délai d'ajournement expiré.

Il est important de vous assurer que vous remplissez à nouveau toutes les conditions requises pour la naturalisation, notamment en ce qui concerne votre insertion professionnelle, votre situation financière et votre comportement.

Assurez-vous de rassembler tous les documents nécessaires qui prouvent votre insertion professionnelle stable, vos ressources suffisantes et votre bonne moralité.

Cela peut inclure des bulletins de salaire, des contrats de travail, des attestations de votre employeur, etc.
Vérifiez les conditions : Selon l'article 21-14-1 du Code civil, vous devez justifier de plusieurs conditions, notamment :

-Avoir plus de 18 ans.
-Résider en France depuis au moins 5 ans.
-Être de bonne vie et mœurs.
-Ne pas avoir fait l’objet de condamnations pénales.
-Être en situation régulière en France.
-Justifier de votre assimilation à la communauté française.

Une fois que vous avez préparé votre dossier et vérifié que vous remplissez toutes les conditions, vous pouvez déposer votre nouvelle demande auprès de la préfecture ou du service compétent en matière de naturalisation.

Après le dépôt, votre dossier sera examiné. Vous pourrez être convoqué pour un entretien où vous devrez démontrer votre intégration en France.

Si votre nouvelle demande est à nouveau ajournée, vous aurez la possibilité de contester cette décision en suivant la procédure de recours hiérarchique auprès du ministre chargé des naturalisations, comme mentionné dans les documents précédents.

Je vous conseille de bien préparer votre dossier et de vous assurer que votre situation a évolué positivement depuis votre dernier ajournement.

Cela augmentera vos chances d'obtenir une décision favorable cette fois-ci.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 heures
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Maitre SALOUA ELLAJI
Inscrit au barreau de Paris
6 avocats recommandent62 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Pour faire une nouvelle demande de naturalisation après un ajournement, assurez-vous de remplir les conditions suivantes :
* avoir résidé en France pendant au moins 5 ans (ou 2 ans en cas d’études ou contribution particulière),
* être inséré professionnellement,
* maîtriser le français.

Vous devrez préparer un dossier avec des documents justificatifs tels que :

* votre pièce d'identité,
* preuves de résidence,
* contrat de travail, bulletins de salaire,
*un test de langue si nécessaire.

Déposez ce dossier à la préfecture de votre résidence, où vous serez éventuellement convoqué pour un entretien. Ce dernier permettra de vérifier votre niveau de français et votre intégration.

Après étude, la préfecture prendra une décision, et si votre demande est acceptée, vous serez invité à une cérémonie de naturalisation. Pensez à bien vérifier les documents requis auprès de votre préfecture.
Merci d'indiquer la question résolue.
il y a 3 heures
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