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Alexia.frForumTravailAccident au volant 0,60 g d alcool mais sans blessé

Accident au volant 0,60 g d alcool mais sans blessé
Sujet initié par Momotesto, il y a 3 semaines - 350 vues

Bonjour j ai eu un accident suite à mon top d alcool mais pas de blessé pas de dégâts autre que mon véhicule.l assurances doit elle savoir si j était alcoolisé
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Bonjour,

Oui, vous devez déclarer l'alcoolémie à votre assureur. En cas de sinistre, omettre cette information pourrait entraîner un refus de prise en charge de l'accident, voire la résiliation de votre contrat d'assurance.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 3 semaines
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
68 avocats recommandent10456 questions résolues5 publications
Contacter
Bonjour,

L’article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur, notamment en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool, peut limiter ou exclure son droit à indemnisation.

Cela signifie que si vous étiez alcoolisé au moment de l'accident, cela pourrait avoir des conséquences sur votre indemnisation, même si les dégâts sont uniquement matériels.

De plus, les contrats d'assurance automobile prévoient généralement une obligation d'information concernant les circonstances de l'accident, y compris l'état d'alcoolisation du conducteur.

Ne pas déclarer cet état pourrait être considéré comme une fausse déclaration, ce qui pourrait entraîner un refus d'indemnisation ou une réduction de celle-ci.

Je vous conseille donc d'informer votre assurance de votre état d'alcoolisation, car cela pourrait avoir un impact sur le traitement de votre dossier et sur vos droits à indemnisation.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 semaines
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