Sujet initié par Annie, il y a 15 heures - 281 vues
Bonjour, J 'ai déposé mon dossier a la sous préfecture de Palaiseau, depuis le 1er Janvier 2024 pour le renouvellement, après m'avoir donné 3 récépissés, ils ont clôturé mon dossier dans le site ANEF comme dossier incomplet a cause des justificatifs de parents d' enfants français que j' avais pourtant tout déposé. Ils m'ont demandé de refaire une nouvelle demande, chose que j'ai faite, mais a ma grande surprise mon dossier est bloqué dans le site ANEF, je suis retournée à la sous-préfecture de Palaiseau et un d' agent de l assistance numérique me confirme que oui en faite mon dossier est bloqué dans le site ANEF et que lui même il va m envoyer un rendez-vous pour déposer mon dossier en main propre car je ne peux plus le faire par le site ANEF. Cela fait 3 mois que j attend ce rendez-vous et toujours rien, la dernière fois que je suis allée le même Monsieur m'a demandé de saisir un défenseur de droit ou un avocat pour saisir la préfecture. Je ne sais plus quoi faire, je suis désespérée cela commence même à affecter ma santé.
Le défenseur des droits peut intervenir pour vous aider à résoudre les problèmes administratifs que vous rencontrez. Vous pouvez les contacter via leur site web ou par téléphone pour expliquer votre situation et demander leur assistance.
Un avocat peut vous aider à comprendre vos droits et à prendre les mesures nécessaires pour débloquer votre dossier. Il peut également vous représenter auprès de la préfecture et des autorités compétentes.
Si vous n'avez pas encore reçu de rendez-vous, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la sous-préfecture de Palaiseau pour demander un rendez-vous en urgence. Expliquez votre situation en détail et mentionnez les conséquences sur votre santé et votre situation personnelle.
Il existe des associations qui peuvent vous aider dans vos démarches administratives et vous fournir un soutien moral et juridique. Par exemple, la Cimade ou le GISTI peuvent vous apporter une aide précieuse.
Si j’ai bien répondu, merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Pour commencer, vous pouvez adresser un recours gracieux au préfet de votre département.
Ce recours doit être formulé par écrit et exposer clairement votre situation, en demandant la réouverture de votre dossier et la prise en compte des justificatifs que vous avez fournis.
Si le recours gracieux n'aboutit pas, vous avez la possibilité de saisir le tribunal administratif compétent.
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la décision implicite de refus (qui peut être considérée comme telle si vous n'avez pas de réponse dans un délai de quatre mois) pour introduire ce recours.
Comme vous l'a conseillé l'agent de l'assistance numérique, vous pouvez également saisir le Défenseur des droits.
Cet organisme peut intervenir pour défendre vos droits et faire pression sur l'administration pour qu'elle respecte ses obligations.
Vous pouvez également vous rapprocher d’un avocat.
Il pourra vous aider à rédiger les recours nécessaires et à mieux comprendre vos droits.
Il est important de conserver toutes les preuves de vos démarches, y compris les récépissés et les correspondances avec la préfecture, car cela pourra être utile dans le cadre de vos recours.
Enfin, sachez que la situation que vous décrivez est malheureusement fréquente et peut avoir des conséquences graves sur la vie des personnes concernées.
Il est essentiel de continuer à agir et à faire valoir vos droits.
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
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