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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Titre de séjour salarié (algérien) et création auto-entreprise .
Sujet (Cloturé) initié par Mohammed Kh, il y a 2 mois - 999 vues

Bonjour,

J'ai une question concernant ma demande de naturalisation s'il vous plait, Je suis Algérien arrivé en France fin 2018 avec un visa long séjour type salarié:

- En 2020 j'ai créé ma société auto-entrepreneur mais je n'ai pas travaillé avec.
- En 2021 j'ai commencé à travaillé accéssoirement en freelance à coté de mon travaille salarié (tout en respectant mon contrat de travail) où j'ai réalisé un chiffre d'affaire moins que le tier de mon salaire brut.
- En 02/2022 j'ai obtenu ma carte de résidence Algérien de 10 ans.
- Fin 2024 j'ai déposé ma demande de naturalisation.

Ma question est:
- Est ce que le fait d'avoir créé ma soéiété auto-entrepreneur et travaillé avec accéssoirement avant l'obtention de ma carte de résidence 10 ans peut bloquer ma demande de naturalisation.
- Si oui, est ce que je risque juste un ajournement (de 2ans peut être) ou je risque aussi de perdre ma carte de résidence.

Merci de vos réponses.
Cordialement.
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Bonjour

Le fait d'avoir créé une société auto-entrepreneur et travaillé en freelance avant l'obtention de votre carte de résidence de 10 ans ne devrait pas bloquer votre demande de naturalisation, à condition que vous ayez respecté les règles en vigueur et que votre activité soit déclarée et légale2. Il est important de montrer que vous avez respecté les lois françaises et que vous avez une situation financière stable.

Si votre activité en freelance a été exercée de manière accessoire et que vous avez respecté les conditions de votre titre de séjour, cela ne devrait pas entraîner un refus de votre demande de naturalisation. Cependant, il est possible que cela puisse entraîner un ajournement de votre demande si les autorités estiment que votre situation n'est pas suffisamment stable ou conforme aux critères de naturalisation. Un ajournement signifie que votre demande sera reportée à une date ultérieure, généralement de 2 ans.

Il est peu probable que vous perdiez votre carte de résidence de 10 ans en raison de votre activité en freelance, surtout si vous avez respecté les conditions de votre titre de séjour et que vous avez une situation financière stable. Cependant, il est toujours recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation et pour vous aider à préparer votre dossier de manière optimale.

Si j’ai bien répondu, merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
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il y a 2 mois
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