Bonjour je suis maman d'un bébé né il y a quelques mois. Un homme qui doute(ait) de sa paternité depuis la naissance de mon enfant (nous ne sommes pas un couple ni rien l'un pour l'autre) m'a fait plusieurs fois des pressions pour test ADN (car en effet un doute raisonnable existait.) pour finalement procéder à une reconnaissance sans m'en informer (il me l'a dit après coup) donc faites sans aucune certitude de lien biologique (sans parler du fait qu'il n'a jamais eu connaissance du lieu de naissance. je ne lui avais pas dévoilé pour des raisons évidentes (dûes a ses pression )et ne voulant donc pas prendre le risque d'une reconnaissance faite dans des circonstances douteuses) j'aimerais donc savoir quel est mon recours car il est clair que cette reconnaissance n'a pas été faite de manière correcte. Il est nécessaire avant tout d'établir ou d infirmer un lien biologique )et cet homme n'a jamais été en contact avec l'enfant donc il n'est même pas question ici de reconnaissance parce qu'il entretiendrait l'enfant) .Je suis complètement désemparée et anxieuse face a cette situation je ne sais pas par où commencer je sais pas quelle est la démarche exacte à faire . Merci beaucoup pour votre réponse Mme D.
Vous avez la possibilité de contester la reconnaissance de paternité et de demander un test de paternité pour établir ou infirmer le lien biologique.
Vous pouvez notamment demander au juge d'ordonner un test de paternité. L'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder.
Il sera nécessaire de rassembler toutes les preuves qui montrent que l'homme en question n'a pas eu de contact avec l'enfant et que la reconnaissance a été faite sans votre consentement éclairé. Cela peut inclure des témoignages ou des documents prouvant votre position.
Il est important d'agir rapidement et de vous faire accompagner par un avocat.
Merci beaucoup pour cet éclairage. Cependant une chose me questionne. Comment puis je prouver que je n'ai jamais donné mon consentement ? Je veux dire il est impossible de prouver quelque chose qui n'existe pas . La charge de la preuve n'est pas a celui qui affirmerait que quelque chose existe ? (ma seule preuve est que jamais je ne lui ai accordé mon consentement d'autant qu'il y avait un doute biologique sur la paternité. ) tout comme la preuve qu'il n'a jamais été en contact. Ne serait ce pas a lui de démontrer qu'il en aurait eu (si c'est ce qu'il disait pour sa défense ?)
Dois je prévenir l'homme en question que je lance une procédure ?
Une dernière question, est ce que joindre des plaintes déposées pour harcèlement morales, violences psychologiques et violation de données personnelles (lieu de naissance ) serait pertinent dans le dossier de contestation en paternité ? merci d'avance Maître. Aussi sur votre conseil Je vais me rapprocher d'un avocat. Respectueusement, Mme D.
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