Autorité parentale et héritage

Sujet (Cloturé) initié par Aliette, il y a 2 mois - 832 vues

Bonjour,

La perte de l'autorité parentale n'affecte pas les droits successoraux des enfants. Ainsi, même si votre sœur a perdu son autorité parentale sur ses trois enfants, ceux-ci demeurent ses héritiers légaux.

En effet, selon l'article 731 du Code civil, les enfants sont héritiers de leurs parents, indépendamment de la relation parentale qui peut exister au moment du décès.

Concernant la dévolution successorale, si votre sœur décède sans testament, la succession sera répartie selon les règles de la dévolution légale. En l'absence de conjoint survivant, les héritiers seront ses enfants, qui partageront la succession.

Si l'un des enfants est décédé, ses descendants (vos neveux ou nièces) pourront hériter par représentation.

En ce qui vous concerne, vous et votre père serez également appelés à hériter, mais seulement si votre sœur ne laisse pas d'héritiers directs (ses enfants). Si les enfants sont présents, ils excluront les héritiers de degré inférieur, c'est-à-dire vous et votre père, de la succession.

Enfin, concernant la petite fille de 14 ans, si elle est la fille de votre sœur, elle sera également héritière de sa mère, ce qui signifie qu'elle aura des droits sur la succession de votre sœur.

Merci d'indiquer la question comme résolue.