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Plus value non rembourser
Sujet initié par emre5844, il y a 2 mois - 1181 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Suite à la vente de mon bien locative en novembre 2022 La direction régionale des finances publiques ne veut pas me rembourser la plus value que je leur ai réclamé, car je n'ai toujours pas acquis le bien, sauf que l'acquisition du bien est en cours et le permis de construire a été accorder à mon nom avant les 2 ans de délai (juin2023), la construction est arriver à bout avec l'utilisation de mes fonds propre du bien locative vendu. Mais au vu de l'état vu que le terrain n'est pas encore à mon nom, ils ne veulent pas me le remboursé. 2 ème point a savoir c'est que le bien actuelle est à la SCI de mes parents et que une cession du terrain vers mon nom est en cours de réalisation, sauf que j'ai besoin de ces fonds de la plus-value pour conclure l'achat du bien.
A savoir que le délai d'exonération de la plus-value a dépasser de 3 mois.

que dois-je faire pour pouvoir profitez de l'exonération de la plus-value ?
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il y a 2 mois
Recommandé par
1 avocat
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emre5844
Concernant le terrain qui appartient a la SCİ de mes parents est censé être vendu à moi. Mais quand on est pas aider par la direction des finances publiques pour une exonération de la plus-value pour compléter l’achat du terrain ainsi pour achever la finalisation de la maison, je ne sais pas trop quoi faire, car je leur est bien préciser que la plus-value va me servir à acheter le terrain, sachant que j’ai déjà construit la maison dessus ce terrain avec tous mes fonds propres du bien locative vendu. Car on sait bien que l’exonération de la plus-value ne sert qu’a le ré-utiliser pour la construction de la résidence principale, mais a quoi va-t-il me servir la plus-value si j’avais déjà tout acquis ? A rien logiquement. Mais il ne veulent rien savoir a priori. De plus après un accident de travail que j’ai eu 3 ans avant les assurances ne veulent pas me prendre en charge pour un prêt immobilier, surtout que je suis toujours en accident de travail actuellement pour une durée indéterminée parce que je vois toujours des soins.
il y a 2 mois
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