Ordonnance d’injection à payer

Sujet initié par Cathe, il y a 3 heures - 74 vues

Bonjour,

Vous devez conserver toutes les preuves des paiements que vous avez effectués ainsi que des communications avec l'huissier. Cela inclut les relevés bancaires, les courriers et les messages reçus. Ces éléments pourront être utiles si vous devez contester la créance ou les pratiques de l'huissier.

Ensuite, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'huissier, en rappelant que vous avez déjà effectué des paiements et en demandant une clarification sur le montant restant dû. Dans cette lettre, vous pouvez également demander un échelonnement de la dette, en précisant les raisons de votre demande.

Si l'huissier continue de refuser un arrangement amiable et que vous estimez que ses pratiques sont abusives, vous pouvez saisir la Chambre départementale des huissiers de justice. Cette instance est compétente pour traiter les litiges entre les huissiers et leurs clients.

Si les démarches amiables échouent, vous pouvez envisager de saisir le tribunal compétent pour faire valoir vos droits. Vous pourriez demander au juge d'ordonner un échelonnement des paiements en vertu de l'article 1343-5 du Code civil.

Merci d'indiquer la question comme résolue.