Début du travail avant autorisation de la préfecture – salarié étranger
Sujet initié par Louis V, il y a 2 mois - 684 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses

Bonjour,

Je suis employeur et j’ai recruté un salarié étranger titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle "salarié", encore valide pour plusieurs années. Comme il change d’employeur, nous avons déposé une demande d’autorisation de travail auprès de la préfecture, en précisant la date de début du contrat.

Cependant, l’autorisation de travail risque d’arriver après la date de début prévue dans le contrat. Étant donné que cette autorisation est sans opposabilité à la situation de l'emploi, je me demande s’il est possible de le faire commencer à travailler en attendant la réponse de la préfecture, ou si nous devons obligatoirement attendre leur accord officiel.

Par ailleurs, une authentification du titre de séjour via la procédure de vérification préalable à l'embauche d’un étranger en situation régulière serait-elle suffisante pour justifier légalement le début de son activité en attendant l’autorisation de travail ?

Merci d’avance pour vos éclairages !

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Bonjour

En général, un étranger doit avoir une autorisation de travail pour exercer une activité salariée en France. L'emploi sans cette autorisation peut entraîner des sanctions pour l'employeur.

La préfecture doit répondre à la demande d'autorisation de travail dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande. Si aucune réponse n'est reçue dans ce délai, l'obligation de l'employeur est réputée accomplie.

Si le salarié étranger dispose d'un titre de séjour valide, l'employeur peut vérifier cette information auprès de la préfecture. Une attestation de prolongation d'instruction ou une décision favorable délivrée par la plateforme ANEF peut également être utilisée.

Avant de faire commencer le travail, assurez-vous que vous avez bien soumis la demande d'autorisation de travail et que vous avez reçu une confirmation de la préfecture

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

il y a 2 mois

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Louis V

Merci pour votre réponse. Cependant, j’ai quelques interrogations par rapport aux informations fournies.

1. Délai de réponse de la préfecture
Vous indiquez que la préfecture doit répondre à la demande d’autorisation de travail sous deux jours ouvrables, or, d’après les textes en vigueur et les retours d’expérience, le délai réel est plutôt de 2 à 4 mois. Pouvez-vous préciser la base légale de ce délai de 2 jours ?

2. Possibilité de débuter le travail
Vous mentionnez qu’un salarié étranger doit impérativement disposer d’une autorisation de travail pour commencer à travailler. Cependant, dans le cas d’un changement d’employeur avec un titre de séjour "salarié" en cours de validité, l’autorisation de travail est "sans opposabilité à la situation de l'emploi". Cela signifie-t-il qu’il peut débuter son activité en attendant la réponse de la préfecture ?

3. Vérification du titre de séjour
Si l’authentification du titre via la procédure de vérification préalable à l’embauche (via l’ANEF ou la préfecture) confirme que le titre est valide, cela constitue-t-il une garantie suffisante pour éviter un risque juridique pour l’employeur en attendant l’autorisation de travail ?

Merci d’avance pour vos précisions.

il y a 2 mois

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