Main levée suspendue

Sujet initié par cricri, il y a 2 semaines - 2107 vues

La préfecture c le Consulat tunisien , or, avant de refaire une demande de ccam qui m ' a pris 8 mois et 2 mois de sursis, malgré publication des bancs .si j demande la suspension de la dénonciation, comment par mail à l état civil , et attendre une réponse de leur part négative ou positive avant de refaire une demande ?
J m fais passer pour une menteuse peut-etre , non ?
Y a t il possibilité qu il reprenne le dossier en cours et qu il m ' informe ?
Cordialement
Ps merci de votre patience Maître

Bonjour

Il est possible que l'état civil reprenne votre dossier en cours si vous fournissez des explications claires et des justificatifs. Assurez-vous de mentionner tous les détails pertinents pour montrer votre bonne foi.

Il est possible de refaire un dossier de mariage en France après un refus de CCAM en Tunisie, mais cela demande de la patience et une communication claire avec l'état civil.

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Cela demande réflexion
Si j me justifie puis je argumenter que par mail ?
Ou puis je envoyer des photos des traces de messages de notre relation toujours ensemble 2018, 2025.
Tout cela avant de refaire un dossier ? Mais s il revoit mon dossier , ça veut dire se marier en tunisie ou pas. Puisque c était la 1ere demande ? Et la main levée ds tt ça ? Plus besoin
J aimerai peut-être faire dossier de mariage pour se mariés en France peut-être moins de risque de refus ? Et pas besoin de retranscrire a Nantes oui
ou non ?
Et la main levée ???

Peux t on demander préjudices moraux fin de cette histoire n ' étant plus ensemble , mon fiancé n ' a pas pardonné la dénonciation j ai voulu tenir de vs conseils, il ne veut pas, cependant, arrêt brutal du dossier de main levée, grande anxiété jour et nuit pour ma part , j voudrai savoir si il existe préjudice moral ds mon cas , j ai payé pour lui aussi la 1ere fois moi ayant aidé juridictionnelle merci
J pense que c lui la victime ceci dit , mais on souffre ts les 2 .
Quel décret ou article si possible

Communication par mail :
Oui, vous pouvez argumenter par mail en envoyant des explications et des justificatifs (par exemple, photos et messages prouvant la continuité de votre relation) à l'état civil. Il est important de fournir des explications claires et honnêtes pour montrer votre bonne foi.

Refaire le dossier de mariage en France :
Vous pouvez refaire le dossier de mariage en France. Cela pourrait effectivement être moins risqué et éviter les complications liées à la transcription à Nantes. En revanche, si vous choisissez de refaire une demande de CCAM, cela signifie que vous envisagez de vous marier en Tunisie.

Main levée :
Si vous décidez de vous marier en France, vous n'aurez pas besoin de la main levée. Cependant, il est important de bien justifier la situation et d'informer les autorités compétentes pour éviter tout malentendu.

Préjudices moraux :
La notion de préjudice moral peut être invoquée si vous pouvez prouver que la situation vous a causé un stress important et une détérioration de votre qualité de vie. Vous pouvez envisager de consulter un avocat pour évaluer si vous avez des bases solides pour demander des dommages et intérêts pour préjudice moral.

Décrets et articles :
Pour demander des préjudices moraux, vous pouvez vous référer aux articles 1240 et 1241 du Code civil français qui traitent de la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle. Ces articles précisent les conditions dans lesquelles une personne peut demander réparation pour un dommage subi.

Article 1240 : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." Article 1241 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."

Je vous recommande vivement de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation et vous assister dans vos démarches.

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Bonsoir Maitre,
Quel est votre domaine svp ? Préjudices moraux ,
J suis anxieuse, ne dors plus depuis rupture soudaine
Est ce suffisant ou pas ?
Sachant que à la base c moi qui avait fais dénonciation j veux réparer il ne veux pas
Tête dure, c lui la victime ou moi ?

Bonjour Maitre
Notre dossier étant archivé dois je refaire une demande d aide juridictionnelle à laquelle j avais droit à 100 % avec le même avocat ou un autre ? Elle devait s occupée main levée , si j demande préjudice moraux ? Art 140, 142, c + préjudice matériel ? Non ?
En 2021 , ça coûte à mon premier mari un divorce ceci dit. Moi c mental , la tout s est arrêté soudainement . Main levée, rupture, c solide ou pas , même si mon chéri a été choqué main levée, j veux l enlever, il veut pas

Puis je avoir une réponse svp
A combien coûte un procès en préjudice moral comme le mien ? Sans aide juridictionnelle
Vous par exemple
Accepteriez vous mon dossier si j faisais une demande ceci dit
Cordon Maitre

Ou avec AJ Désigné d office