Mauvais pv

Sujet (Cloturé) initié par aze753TS, il y a 2 mois - 1314 vues

Bonjour,

Dans ce cas, vous devez suivre certaines étapes pour contester efficacement le second procès-verbal.

Vous devez commencer par conserver tous les documents et preuves qui peuvent attester que vous n'étiez pas dans le train mentionné dans le second procès-verbal. Cela peut inclure des billets de train, des témoignages, des relevés de carte bancaire, ou toute autre preuve pertinente.

Si vous n'avez pas déjà fait, vous pouvez adresser une lettre de contestation à la SNCF, en y joignant toutes les preuves que vous avez rassemblées.

Dans cette lettre, expliquez clairement votre situation et demandez l'annulation du procès-verbal.

Si la contestation auprès de la SNCF n'aboutit pas, vous pouvez saisir le médiateur de la SNCF. Le médiateur est une instance indépendante qui peut examiner votre dossier et tenter de trouver une solution amiable.

En dernier recours, si toutes les autres démarches échouent, vous pouvez envisager de saisir le tribunal compétent pour contester le procès-verbal.

Dans ce cas, il serait prudent de consulter un avocat pour vous assister dans cette démarche.

Par ailleurs, vous devez respecter les délais de prescription pour contester un procès-verbal, qui sont généralement de 45 jours à compter de la notification du PV.

Merci d’indiquer la question comme résolue.