Souci avec france travail

Sujet initié par celemenia, il y a 13 jours - 336 vues

Bonjour,

France Travail me réclame plus de 2690 euros de trop-perçu car j'ai émis des factures fin août 2021, et j'ai quand même déclaré 0€ perçu en septembre et 0€ perçu entre le 1er et le 12 octobre 2021.

J'ai été de parfaite bonne foi car dès que ma facture de 4800 euros a été acquitté au 12 octobre, j'ai demandé le jour-même ma radiation de France Travail.

Ils ont refait un calcul qui indique qu'au final j'ai reçu 1250 euros en septembre et 520 euros en octobre mais réclament toujours 2690 euros. Ca n'a aucun sens.

Il y a le délai de prescription de trois ans qui s'applique car je suis parfaitement de bonne foi : j'ai déclaré 0 euro en septembre car mes factures n'étaient aucunement acquittées et que j'avais besoin d'argent pour régler mes crédits, je n'avais aucune certitude d'avoir mes factures acquittées en temps et en heure, j'ai été acquitté au 12 octobre et j'ai aussitôt radié l'ex-Pôle Emploi dès que j'ai reçu la facture, mettant fin ainsi à mes droits.

Malgré cela, de sempiternelles relances, de demandes de médiation, de rappels de prescription, de rappels que la somme demandée n'est pas logique, ils insistent comme suit :

"Le trop perçu initial de 2694.30 correspondant à la période de septembre et
octobre 2021 a été régularisé. la date de création initial étant erroné à
la suite de la transmission par erreur de votre part des informations
concernant une entreprise homonyme (cg conseil). la régularisation de ce
trop perçu (en votre faveur) a permis de réduire le second trop perçu à
hauteur de 1796.20 euros (soit 1283.00 au titre de septembre et 513.20 au
titre d'octobre 2021) ce qui a conduit au solde de 763.93 euros constater
le 28/01/2025. concernant la proposition d'échéancier reçu pour le trop per
çu d'un montant de 2694.30 euros vous n'êtes pas dans l'obligation de
l'accepter, cela reste une proposition."

Ils déclarent le trop-perçu régularisé... avant de me redemander la somme initiale soi-disant réduite. Je n'y comprends rien.

Comment puis-je faire ? Suis-je vraiment en tort ou abusent-ils de leur position et ai-je le droit de faire valoir ma bonne foi en rappelant que :
- je n'ai perçu aucune facture en septembre et jusqu'au 12 octobre
- j'ai radié mon inscription au jour même de la réception de ladite facture
- j'ai poursuivi cela, naturellement, sans chercher à les duper, car je pensais que c'était logique de poursuivre tant qu'on n'avait pas perçu le moindre centime, et que je ne pouvais pas deviner que telle ou telle facture allait m'être acquittée. Ils insistent en disant que j'aurais du déclarer les 4800 euros au mois d'août... Or, je ne les avais pas reçus ! Et si je ne les avais JAMAIS reçus, que la personne ne les payait pas, o les payait au bout de 6 mois, ils me les auraient remboursés, peut-être ???

J'ai vraiment besoin d'aide dans ce litige, car ils essayent de me plumer

Merci de votre aide précieuse