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Alexia.frForumDroit des étrangersRenouvellement de titre de séjour en attente
Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Renouvellement de titre de séjour en attente
Sujet initié par Ahmed BM, il y a 11 jours - 487 vues

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour après un VLS-TS. Suite à un changement d'adresse après la validation de mon VLS-TS, j'ai obtenu une carte de séjour temporaire. À l'expiration de cette carte (coïncidant avec celle de mon VLS-TS), j'ai déposé une demande de renouvellement et je souhaiterais savoir s'il existe une démarche pour accélérer la procédure.

Voici les principales étapes :

Février 2024 : Dépôt du dossier auprès de la sous-préfecture.
Juillet 2024 : Demande de complément de dossier (contrat de travail, attestation et fiche de paie).
Août 2024 : Envoi des documents demandés – accusé de réception à cette date.
Octobre 2024 : Renouvellement du récépissé (suite à expiration).
Janvier 2025 : Deuxième renouvellement du récépissé pour la même raison.

Malgré de nombreux courriels envoyés à la sous-préfecture, je n'ai obtenu aucun retour.

Je suis également en train de prévoir un changement d'employeur, ce qui nécessitera une nouvelle autorisation de travail. Je souhaiterais savoir si cette démarche est possible avec un récépissé, ou si cela pourrait poser un problème.
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Maitre Aurore KAYEMBE
Inscrit au barreau de Paris
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Bonjour,

Votre situation illustre une procédure de renouvellement qui s’éternise, ce qui peut arriver en raison des délais administratifs variables selon les préfectures.

Accélération de la procédure
Vous pouvez adresser une mise en demeure à la préfecture pour exiger un traitement dans un délai raisonnable.
En l’absence de réponse, un référé « mesures utiles » devant le tribunal administratif peut être envisagé pour contraindre l’administration à statuer sur votre demande.
Changement d’employeur avec récépissé
Avec un récépissé de renouvellement, vous restez autorisé à travailler sous les mêmes conditions que votre précédent titre.
Toutefois, un changement d’employeur implique une nouvelle demande d’autorisation de travail, qui peut être plus complexe à obtenir sans une carte de séjour en cours de validité.
Chaque situation étant spécifique, il peut être utile d’étudier plus en détail votre dossier afin d’identifier les leviers d’action les plus adaptés.

Merci de confirmer que la question a été résolue svp.
Bon courage

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 11 jours
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Ahmed BM
Merci, !
il y a 11 jours
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