Sujet initié par Aichakhoulani, il y a 11 jours - 293 vues
Bonjour,
J'ai un récépissé pour ma première demande titre séjour salarié, mon passeport va expirer dans un mois qui ne me permet pas de poursuivre mes démarches a la préfecture Ma question c'est ça existe un document qui peut remplacer le passeport pour les démarches administrative a la préfecture? Et est ce que un avocat français peut intervenir pour une affaire avec mon consulat pour renouvellement de mon passeport?
Document de remplacement du passeport : En principe, la préfecture exige un passeport valide pour traiter une demande de titre de séjour. Toutefois, dans certains cas exceptionnels, une attestation consulaire d’identité ou un document de voyage pour étranger (TVE) peut être envisagé. Cela dépend de votre nationalité et des accords entre la France et votre pays.
Intervention d’un avocat auprès du consulat : Un avocat français peut vous assister dans vos démarches, notamment en cas de refus ou de difficulté à obtenir votre passeport auprès de votre consulat. Il peut intervenir par courrier officiel ou engager des recours si nécessaire.
Si votre situation est bloquée, il pourrait être pertinent d’étudier les recours possibles. Merci de confirmer que la question a été résolue svp. Bon courage
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.