Demande d’informations sur le changement de statut
Sujet initié par Oneflashblue, il y a 2 semaines - 300 vues
Bonjour,
J’espère que vous allez bien. Je me permets de vous contacter car j’ai quelques interrogations concernant ma situation.
Je suis un étudiant étranger diplômé depuis novembre 2023. Depuis l’obtention de mon diplôme, j’ai effectué un stage ainsi que deux CDD. Actuellement, je dispose d’une APS qui expirera dans exactement 2 mois et 14 jours. Ne parvenant pas encore à décrocher un CDI, j’envisage de me tourner vers le statut de micro-entrepreneur. Cependant, j’ai créé mon entreprise à la mi-janvier et je me demande si cela me permettrait de changer de statut à temps en tant qu’auto-entrepreneur. Mon activité consisterait à fournir des services de conseil dans le domaine financier. Pour appuyer ma demande, je compte élaborer un business plan et réunir un capital de 5 000 € sur mon compte bancaire personnel avant de déposer mon dossier.
J’ai également deux autres questions :
Si j’obtiens un titre de séjour en tant qu’auto-entrepreneur, mais que je signe ensuite un CDI, serais-je en mesure de repasser sous un titre de séjour salarié ? Cela pourrait-il poser un problème ?
Je perçois actuellement des allocations chômage. Pourrais-je continuer à en bénéficier avec un titre de séjour auto-entrepreneur ?
Je vous remercie par avance pour votre aide et votre retour.
Passage au statut de micro-entrepreneur avec une APS : Il est possible de demander un changement de statut pour devenir auto-entrepreneur, à condition de prouver la viabilité de votre projet. Votre business plan et le capital prévu sont des atouts, mais il est essentiel de vérifier les exigences précises de la préfecture avant de déposer votre demande.
Changement de statut vers salarié : Si vous obtenez un CDI après avoir obtenu un titre de séjour auto-entrepreneur, vous pourrez demander un changement de statut. Toutefois, cette démarche nécessite une autorisation de travail et une demande auprès de la préfecture.
Allocations chômage : Vous pouvez en principe continuer à percevoir des allocations chômage sous certaines conditions, notamment si votre activité ne dépasse pas un certain seuil de revenus. Il est recommandé d’informer Pôle Emploi de votre changement de situation pour éviter toute difficulté.
Étant donné les enjeux liés à votre situation, une analyse approfondie de votre dossier par un avocat pourrait être utile pour garantir le bon déroulement de votre demande.
Merci de confirmer que la question a été résolue svp. Bon courage
Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
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