Changement de statut

Sujet initié par Adou, il y a 11 jours - 288 vues

Bonjour,

En tant qu’étudiant étranger en France, plusieurs points doivent être clarifiés concernant votre situation et le changement de statut. Vous mentionnez que vous avez obtenu un titre RNCP de niveau 7 en 2023 et que vous êtes actuellement inscrit en MBA 2, avec une entreprise qui souhaite vous recruter en CDI. Vous souhaitez savoir si vous pouvez accepter ce CDI et effectuer un changement de statut avec votre titre RNCP de 2023, avant de terminer votre MBA.
1.Changement de statut avec un titre RNCP de niveau 7 :
Le titre RNCP de niveau 7 correspond à un diplôme de niveau master ou équivalent. Il est important de noter que la procédure de changement de statut pour un salarié étranger dépend principalement du type de titre obtenu, de la nature du poste, et de la correspondance entre le diplôme et le poste proposé.
•Si votre RNCP est en adéquation avec le poste proposé (et s’il est reconnu comme étant suffisant pour un changement de statut vers une carte de séjour “salarié” ou “compétences et talents”), vous pourriez en effet initier un changement de statut sur la base de ce diplôme. Le code du travail permet aux étrangers titulaires de diplômes de niveau 7 de faire valoir leurs qualifications pour des emplois en CDI si le poste correspond à ce niveau.
•Toutefois, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) pourra être amenée à vérifier que le poste est bien en adéquation avec votre formation. Il est également crucial que le salaire proposé soit conforme aux seuils minimaux fixés par la réglementation (généralement un salaire annuel brut d’au moins 1,5 fois le SMIC).
2.Impact de l’inscription en MBA 2 sur le changement de statut :
Le fait que vous soyez actuellement inscrit en MBA 2 peut compliquer la situation, car un changement de statut vers un titre de séjour salarié nécessite en principe que vous soyez titulaire d’un diplôme de niveau correspondant à celui requis pour le poste proposé. Dans votre cas, le changement de statut en “salarié” peut être plus compliqué si vous n’avez pas encore obtenu votre diplôme de MBA, même si le poste correspond à votre niveau RNCP.
Cela signifie que, bien que votre RNCP de 2023 puisse vous permettre de postuler à un poste salarié, le statut de “salarié” en CDI ne pourra être octroyé qu’une fois que vous serez en mesure de prouver que vous avez terminé vos études et que vous êtes titulaire de votre MBA. Tant que votre MBA n’est pas validé, l’administration pourrait vous demander de terminer vos études avant d’accepter la modification de votre statut.
3.Régime des étudiants étrangers en contrat CDI avant l’obtention du diplôme final :
Si vous êtes encore sous statut étudiant et que vous acceptez un CDI avant d’avoir terminé votre MBA, la question qui se pose est celle de votre droit à travailler tout en poursuivant vos études. En effet, si vous avez un titre de séjour étudiant, vous pouvez travailler à temps partiel, mais un CDI à temps plein sans la fin de vos études pourrait entraîner une remise en question de votre statut. Un changement de statut “salarié” pourrait alors être envisagé uniquement si vous avez effectivement terminé le diplôme requis et si vous remplissez les critères de l’administration.
4.Solution pratique :
Vous pourriez envisager d’accepter un contrat en alternance (si cela est possible et compatible avec votre situation académique) ou de discuter avec l’employeur de la possibilité de signer un contrat sous un autre statut transitoire, en attendant la finalisation de votre diplôme. Une fois votre MBA validé, vous pourrez alors entamer la procédure pour changer votre statut et obtenir une carte de séjour salarié.
5.Conclusion :
En résumé, bien que le RNCP de niveau 7 soit potentiellement suffisant pour justifier un changement de statut vers un emploi en CDI, votre situation spécifique, étant encore étudiant, peut compliquer ce processus. Tant que vous n’avez pas obtenu votre diplôme de MBA, il pourrait être risqué de changer de statut sans une validation officielle de votre parcours. Vous devriez consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers ou un expert en mobilité internationale pour examiner en détail les démarches spécifiques à votre situation.

Cela dit, il est vivement recommandé de consulter la préfecture ou la DIRECCTE pour obtenir des conseils personnalisés avant toute décision.

Cordialement.