Locataire qui casse sa clé dans la porte d'entrée de l'immeuble

Sujet initié par Damien, il y a 1 mois - 622 vues

Bonsoir,

Dans ce cas précis, la responsabilité dépend de plusieurs éléments :
La porte d’entrée de l’immeuble est une partie commune, donc son entretien et sa réparation relèvent normalement de la copropriété.Cependant, la clé cassée appartient à un locataire, et elle sert aussi à ouvrir son logement.

Si la serrure n’était ni vétuste ni défaillante et que la clé s’est cassée par mauvaise manipulation du locataire (usure anormale de la clé, geste brusque, clé défectueuse...), c'est lui qui en est responsable.Dans ce cas, c'est son assurance responsabilité civile locataire qui doit couvrir la réparation.

Si la serrure présentait un défaut, même non visible avant l’incident, alors la réparation pourrait être à la charge de la copropriété via l’assurance de l’immeuble.

Cependant, vous indiquez que la serrure était en bon état, ce qui laisse supposer que le locataire est responsable.

Alors que faire ?

Faire établir un constat par un serrurier : Il pourra confirmer si la serrure était en bon état ou si elle présentait un défaut.

Transmettre ce constat à l’assurance de la copropriété : Si celle-ci refuse la prise en charge en raison d'une erreur du locataire, ce sera bien à l’assurance du locataire de payer.

Le syndic peut demander au locataire de régler la facture directement s’il est responsable.

Cordialement

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