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Alexia.frForumFiliationConcession et monument funéraire
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Concession et monument funéraire
Sujet initié par Isabcau, il y a 7 jours - 258 vues

Bonjour,mes parents sont décédés. Ils ont fait une concession avec un oncle en 2012.
Le monument au dessus fait en 2015 appartient à mon frère et moi par héritage.
Si mon oncle meurt doit il nous demander l autorisation pour ouvrir le caveau ou non ?

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
23 avocats recommandent2798 questions résolues0 publication
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Bonjour

En cas de décès de votre oncle, la question de l'ouverture du caveau et de l'utilisation de la concession funéraire se pose. Selon la législation en vigueur, voici quelques points à considérer :

La concession funéraire, réalisée en 2012, appartient en indivision à votre famille et à votre oncle. Le monument au-dessus de la concession, hérité par votre frère et vous-même, fait partie intégrante du site funéraire, mais la propriété du monument ne modifie pas nécessairement la gestion de la concession elle-même.

Dans une concession en indivision, toutes les décisions importantes concernant l'ouverture du caveau, l'inhumation de nouveaux défunts, ou les modifications structurelles nécessitent généralement l'accord de tous les indivisaires. Votre oncle devra obtenir votre autorisation et celle de votre frère avant d'ouvrir le caveau pour des inhumations supplémentaires ou toute autre intervention.

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il y a 7 jours
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