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Resiliation
Sujet initié par Corily, il y a 2 mois - 633 vues

Bonjour,

J'ai acheté une nouvelle voiture en mai 2024.Or, J'ai oublié de résilier l'assurance correspondant au 1er véhicule cédé au garage J ai souscrit une nouvelle assurance dans une autre assurance
Donc j'ai payé 2 assurance en parallèle.
Puis je recevoir un remboursement pour le paiement de la 1ère assurance ?
Je vous remercie.
L

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Vous pouvez demander un remboursement pour la période où vous avez payé pour une assurance qui ne couvrait plus de véhicule.

Toutefois, assurez vous de conserver tous les documents relatifs à la vente et à votre demande de remboursement afin de vous aménager des preuves.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 2 mois
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Maitre Antonin ROYER
Inscrit au barreau de Haute (Hautes-alpes)
Contacter
Cher Monsieur,

Oui, vous pouvez demander un remboursement pour le paiement de la première assurance.

Selon l'article L. 121-11 du Code des assurances, en cas de vente d'un véhicule, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit le lendemain à 0 h du jour de l'aliénation, et peut être résilié par l'une des parties moyennant un préavis de 10 jours.
Si le contrat n'est pas remis en vigueur par un avenant ou résilié par l'une des parties, il est résilié de plein droit à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de l'aliénation.

De plus, la jurisprudence a reconnu le droit au remboursement des cotisations d'assurance réglées sans pouvoir bénéficier du véhicule en contrepartie.

Je ne peux que vous inviter à vous rapprocher de votre assureur et solliciter le remboursement des sommes.

Je reste à votre disposition,

Si la question a été résolue, je vous prie de cliquer sur le bouton vert.

Bien à vous,
il y a 2 mois
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