Cher Monsieur,
Oui, vous pouvez demander un remboursement pour le paiement de la première assurance.
Selon l'article L. 121-11 du Code des assurances, en cas de vente d'un véhicule, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit le lendemain à 0 h du jour de l'aliénation, et peut être résilié par l'une des parties moyennant un préavis de 10 jours.
Si le contrat n'est pas remis en vigueur par un avenant ou résilié par l'une des parties, il est résilié de plein droit à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de l'aliénation.
De plus, la jurisprudence a reconnu le droit au remboursement des cotisations d'assurance réglées sans pouvoir bénéficier du véhicule en contrepartie.
Je ne peux que vous inviter à vous rapprocher de votre assureur et solliciter le remboursement des sommes.
Je reste à votre disposition,
Si la question a été résolue, je vous prie de cliquer sur le bouton vert.
Bien à vous,
il y a 1 mois
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