Droits aux aides comme css, rsa, aide logement etc pour passeport talent artiste
Sujet (Cloturé) initié par TanyaP, il y a 1 mois - 333 vues
Bonjour, J'ai le titre Passeport Talent Profession Culturelle et Artististique et le statut artiste auteur. Je voudrais savoir si j'ai le droit pour obtenir des aides comme CSS, RSA, aide logement etc, et si j'aurai pas de problemens de prolongation de titre à cause de ça.
Ces droits ne sont pas liés au titre de séjour mais à une situation économique actuelle.
Ces aides sont versées en considération d'une absence de revenus. Elles sont antinomique du passeport "talent" puisque vous avez obtenu ce titre de séjour en contrepartie d'un emploi à haut niveau de revenu ou d'une activité indépendante à capacité économique suffisante.
Si vous obtenez ces aides, soit elles sont perçues en fraude aux droits sociaux, soit vous n'avez pas d'activité professionnelle réelle ce qui signifie que votre titre de séjour "Talent" n'est pas sincère et ne sera pas renouvelé.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.