Taj

Sujet initié par Enzo, il y a 1 mois - 285 vues

Bonjour

Les infractions routières, comme la conduite sans BSR et sans assurance, sont enregistrées dans le fichier des traitements d'antécédents judiciaires (TAJ). Cependant, elles ne sont pas automatiquement supprimées après un certain délai. Vous pouvez demander l'effacement de cette infraction du TAJ en adressant une demande auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ou directement auprès du procureur de la République.

Une infraction routière mineure, comme celle que vous avez mentionnée, ne devrait pas avoir un impact significatif sur le renouvellement de votre titre de séjour, surtout si vous avez un casier judiciaire vierge et que vous n'avez commis aucune autre infraction depuis. Cependant, il est toujours préférable de vérifier auprès de la préfecture pour s'assurer que cela ne pose pas de problème.

Les infractions routières mineures, comme la conduite sans BSR et sans assurance, ne sont généralement pas inscrites sur le bulletin n°2 (B2) du casier judiciaire. Le B2 contient principalement les condamnations pour des délits plus graves

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Bonjour,

Vous souhaitez savoir si une infraction routière, commise il y a plus de 5 ans, est automatiquement supprimée du fichier des antécédents judiciaires (TAJ) et si cela pourrait poser des problèmes lors du renouvellement d'un titre de séjour, en tenant compte du fait que la personne a un casier vierge et n'a eu qu'une seule infraction dans sa vie.

En France, les infractions routières peuvent être inscrites au TAJ, mais leur durée de conservation dépend de la nature de l'infraction. Pour les contraventions, comme celle de conduire un scooter sans BSR et sans assurance, l'inscription au TAJ est généralement de 5 ans.

Ainsi, si l'infraction a été commise en novembre 2019, elle devrait être automatiquement supprimée du TAJ à partir de novembre 2024.

La présence d'une infraction routière sur le TAJ peut potentiellement poser des problèmes lors du renouvellement d'un titre de séjour, surtout si l'infraction est considérée comme grave.

Cependant, si l'infraction est effectivement supprimée du TAJ avant le renouvellement, cela ne devrait pas poser de problème. Il est également important de noter que le casier judiciaire (B2) est distinct du TAJ.

Les contraventions ne figurent généralement pas sur le casier judiciaire, sauf si elles donnent lieu à une condamnation pénale.

Si l'infraction est supprimée du TAJ avant le renouvellement du titre de séjour, il ne devrait pas y avoir de soucis. Il est conseillé de vérifier l'état du TAJ avant de procéder au renouvellement.

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