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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Question pour travailler avec un titre de sejour recherche emploi
Sujet (Cloturé) initié par Quincy, il y a 3 mois - 561 vues

Bonjour,

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour recherche emploi après avoir terminé mon master en France. Je suis en train de le changer en titre de sejour vie privee. Je suis un peu perdue en ce qui concerne mes droits de travail sur le titre recherche emploi. Ai-je le droit d'exercer pendant quelques mois un emploi dont la rémunération est inférieure à 1,5 fois le SMIC (2 702 euros) pendant que je suis titulaire de ce titre et avant de passer au titre de séjour vie privée ?

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2 réponses
Bonjour

Avec un titre de séjour "Recherche d'emploi ou création d'entreprise" (APS), vous avez le droit d'exercer une activité professionnelle en France. Il n'y a pas de restriction spécifique concernant la rémunération de l'emploi que vous pouvez occuper pendant la durée de validité de ce titre. Vous pouvez donc exercer un emploi dont la rémunération est inférieure à 1,5 fois le SMIC pendant que vous êtes titulaire de ce titre.

Assurez-vous que votre titre de séjour "Recherche d'emploi ou création d'entreprise" est toujours valide pendant la période où vous exercez cet emploi. Lorsque vous passerez au titre de séjour "Vie privée et familiale", les conditions de travail peuvent changer. Il est important de vérifier les conditions spécifiques associées à ce nouveau titre de séjour.

En résumé, vous pouvez exercer un emploi avec une rémunération inférieure à 1,5 fois le SMIC pendant que vous êtes titulaire du titre de séjour "Recherche d'emploi ou création d'entreprise". Assurez-vous de bien comprendre les conditions de votre futur titre de séjour "Vie privée et familiale" pour éviter toute complication.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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Quincy
Bonjour,

merci beaucoup pour votre réponse. Pour que les choses soient bien claires pour moi, le site web du gouvernement indique ce qui suit :

'Avec une carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise, l'étranger n'a pas besoin d'autorisation de travail.

Elle l'autorise également à chercher et à occuper un emploi en relation avec sa formation ou ses recherches. La rémunération de l'étranger doit être supérieure à 2 702,70 €.'

Cette exigence de rémunération n'est-elle pas applicable ? S'agit-il de l'obligation de passer à un titre salarié ?
il y a 3 mois
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