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Alexia.frForumDroit des étrangersRenonciation du statut de réfugié
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Renonciation du statut de réfugié
Sujet initié par MAGE, il y a 5 jours - 305 vues

Bonjour,

Mon frère a obtenu le statut de réfugié en août2019. Il dispose d’une carte de séjour portant la
mention “résident” délivrée le 17 juillet 2020 et valable jusqu’au 16 juillet 2030.
Il aimerait renoncer à son statut de réfugié mais souhaite rester en France. Les
personnes mettant sa vie en péril ont désormais quitté le territoire géorgien.
Il est salarié en CDI depuis octobre 2024.
Il aimerait désormais pouvoir retourner en Géorgie pour. voir sa famille et veut donc
renoncer à son titre de réfugié et obtenir un titre de séjour.

Est-ce possible ?
Quel titre de séjour peut il lui être délivré ?
Quelles sont les conséquences de cette renonciation ?
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
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Bonjour

Votre frère peut renoncer à son statut de réfugié, mais cela comporte plusieurs conséquences importantes.

En renonçant à son statut de réfugié, votre frère perdra la protection juridique et administrative exercée par l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Cela signifie qu'il ne pourra plus obtenir de documents d'état civil (comme le passeport ou les actes de naissance) auprès de l'Ofpra.

Pour continuer à résider en France, votre frère devra obtenir un autre titre de séjour. Les options possibles incluent un titre de séjour pour motif de vie privée et familiale, un titre de séjour en tant que salarié, ou un titre de séjour en tant que conjoint de Français, parent d'enfant français, etc. Il devra présenter un passeport en cours de validité et remplir les conditions spécifiques à chaque type de titre de séjour.

Si les membres de la famille de votre frère ont obtenu la protection au titre de l'unité de famille ou de l'extension de protection, ils peuvent également perdre leur statut de réfugié. Il est donc important de prendre en compte les conséquences pour l'ensemble de la famille.

Votre frère devra compléter un formulaire de renonciation et l'envoyer à l'Ofpra. Une fois la renonciation acceptée, il devra se rapprocher des autorités consulaires de son pays d'origine et de la préfecture de son lieu de résidence pour mettre à jour sa situation par rapport à son droit au séjour en France

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#Meilleure réponse
il y a 5 jours
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MAGE
C'est assez clair et explicite
Merci pour votre réponse
il y a 5 jours
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