Bonjour.

Question

Actuellement en cdi depuis presque 9 ans et suite à un accident du travail je ss en mi temps therapeutique. Mon employeur me propose une rupture conventionnel. Je me demande si en étant en mi temps j'aurais droit au chômage car considérer comme en arrêt? Et d'après mon employeur je dois poser tous mes congés payer sinon je serais pas indemniser le 1er mois par le chômage car ils prendrait en compte mes indemnités de CP. Est ce vrai? Merci pour votre réponse

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Oui, vous avez droit aux allocations chômage après une rupture conventionnelle, même si vous êtes en mi-temps thérapeutique. La rupture conventionnelle est considérée comme une privation involontaire d'emploi, ce qui vous permet de bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) si vous remplissez les conditions d'éligibilité. Votre employeur a raison. Si vous avez des congés payés non pris au moment de la rupture de votre contrat, vous recevrez une indemnité compensatrice de congés payés. Cette indemnité sera prise en compte par Pôle Emploi et entraînera un différé d'indemnisation, c'est-à-dire que le début de votre indemnisation chômage sera retardé en fonction du montant de cette indemnité. Pour éviter ce différé, il est effectivement conseillé de poser tous vos congés payés avant la rupture conventionnelle. Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Concernant le droit au chômage pendant un mi-temps thérapeutique : En principe, le mi-temps thérapeutique est considéré comme une reprise d'activité, même si elle est partielle.  Par conséquent, vous ne serez pas considéré comme étant en arrêt de travail au sens strict, ce qui pourrait vous permettre de bénéficier des allocations chômage si vous êtes licencié ou si vous acceptez une rupture conventionnelle.  Toutefois, il est important de vérifier que vous remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier de l'assurance chômage, notamment en termes de durée de travail et de cotisations. En ce qui concerne les congés payés, votre employeur a raison de dire que si vous ne posez pas tous vos congés payés, cela pourrait avoir un impact sur votre indemnisation chômage. En effet, les indemnités de congés payés peuvent être prises en compte dans le calcul de vos droits au chômage.  Si vous avez des congés payés non pris, ceux-ci peuvent être considérés comme des revenus, ce qui pourrait réduire ou retarder votre indemnisation chômage.  Je vous conseille de poser vos congés payés avant la rupture de votre contrat pour éviter toute complication. Toutefois, chaque situation est unique et que des exceptions peuvent s'appliquer.  Je vous conseille de consulter un conseiller Pôle emploi travail pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Merci dindiquer si jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert

Bonjour.
Sujet initié par Daniel49#, il y a 9 jours - 260 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Bonjour.Sujet initié par Daniel49#, il y a 9 jours - 260 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Bonjour.
Sujet initié par Daniel49#, il y a 9 jours - 260 vues