Je suis un employeur, j'attends une demande d'autorisation de travail pour un de nos collaborateur. Celui-ci peut-il démarrer une mission chez un client dès Lundi en attendant l'autorisation de travail ? Si oui quelle type de contrat lui proposer pour que ca n'impact pas sa demande de titre de séjour? Et si la réponse est négative à l'autorisation de travail j'en déduis que cette personne doit s'arrêter? Je vous remercie de votre retour.
Selon la législation applicable, il est interdit d'embaucher ou de conserver un travailleur étranger sans autorisation de travail.
Cela signifie que votre collaborateur ne peut pas commencer sa mission tant que l'autorisation de travail n'a pas été obtenue. L'article L8256-1 du Code du travail stipule que l'emploi illégal d'un étranger est un délit passible de sanctions pénales.
Concernant le type de contrat à proposer, il est crucial que le contrat de travail soit conforme aux exigences légales et ne soit pas en contradiction avec la demande d'autorisation de travail.
En général, un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI) peut être envisagé, mais il doit être en adéquation avec l'autorisation de travail demandée. Si la demande d'autorisation de travail est refusée, le collaborateur devra cesser son activité, car il ne pourra pas travailler légalement en France.
Si votre collaborateur n’a pas encore l’autorisation de travail, il ne peut pas légalement commencer une mission chez un client. Son emploi sans autorisation pourrait compromettre sa demande de titre de séjour et engager la responsabilité de votre entreprise.
En attendant, vous pouvez explorer des solutions sans lien contractuel direct (ex. : période de formation ou observation), mais aucune activité rémunérée ne peut être exercée sans autorisation. En cas de refus, il ne pourra pas travailler et devra cesser toute activité professionnelle immédiatement.
Une analyse approfondie de votre dossier par un avocat permettrait d’identifier la meilleure stratégie pour éviter tout risque juridique.
Merci de confirmer que la question a été résolue svp. Bon courage
Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
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