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Question résolue par Maître Edouard BERTHIER
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Edouard

Fiscalité des heritages entre les usa et la france
Sujet initié par carole, il y a 1 mois - 2339 vues

Bonjour,
Je vais percevoir un héritage en dollars actuellement aux USA. quelle fiscalité sera appliquée lorsque cet argent aidera en France : je suis de nationalité française. L'héritage provien de la femme de mon père qui n'est pas ma mère?
Merci de vos conseils.

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83%de réponse
Bonjour,

En tant que résident fiscal français, vous serez soumis à la fiscalité française sur cet héritage, même s’il provient des États-Unis.

Étant donné que la défunte n’est pas votre ascendant direct, la taxation en France est de 60 % après un abattement de 1 594 € (héritage entre non-parents).

Les États-Unis ne prélèvent pas de droits pour les héritiers non-résidents, mais vérifiez si des formalités successorales américaines s’appliquent.
Astuces :
Déclarez cet héritage à l'administration fiscale française.
Consultez un notaire ou fiscaliste pour explorer des stratégies de transmission (comme une donation avant décès).

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
carole
Les stratégies de transmission, cela veut dire faire une donation de la part de qui? De la personne qui me les donnes ou bien faire une donation avant MON deces
il y a 1 mois
Madame,

Il n'y a guère de stratégie possible si la femme de votre père est déjà décédée.

En revanche, je suis plus sceptique par rapport à la taxation au taux de 60% entre non-parents. Ce traitement fiscal est celui par le droit interne français. Toutefois, la convention fiscale franco-américaine est susceptible de faire obstacle à cette imposition.
il y a 1 mois
carole
Comment dois-je faire pour m’en assurer ?
il y a 1 mois
1/ Evitez d'aborder sur des forums publics des sujets aussi sensibles qui vous concernent personnellement, et pour des enjeux fiscaux probablement significatifs.

2/ La première chose à vérifier de votre côté est la situation de fait. Si la défunte était résidente aux US et que les biens transmis sont de source américaine, il est probable que la convention bilatérale fasse obstacle à l'application des droits de mutation prévus par le droit interne français. A confirmer, cependant.

3/ S'agissant de patrimoine à l'étranger, et quand bien même vous échapperiez à des droits de mutation à titre gratuit, il conviendra néanmoins de vérifier si cette transmission n'est pas de nature à conduire à des obligations déclaratives personnelles vis-à-vis de l'administration fiscale française. C'est à regarder au cas par cas, en fonction de la nature du patrimoine transmis.

D'ici là, merci de cliquer sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
carole
Pouvez-vous me donner les coordonnées d’un conseiller fiscal international a Nancy?
il y a 1 mois
Quelqu'un qui ne fait que ca a nancy, je ne connais pas. Mais rien ne vous interdit d'aller voir ailleurs.
il y a 1 mois
carole
Ok merci, je vous tiens au courant… vous êtes loin tout de même. Paris c’est olus rapide pour moi et j’y vais plus régulièrement .
il y a 1 mois
carole
J'aurai certainement besoin de vos services: pourriez vous me contacter par mail privé et me donner les conditions de vos services?
Merci
Cordialement
Carole Picard
il y a 1 mois
Madame,
Je n'ai pas vos coordonnées. Les miennes sont toutefois publiques et vous pouvez me contacter par email.
il y a 1 mois
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