Fiscalité des heritages entre les usa et la france
Sujet initié par carole, il y a 5 jours - 964 vues
Bonjour, Je vais percevoir un héritage en dollars actuellement aux USA. quelle fiscalité sera appliquée lorsque cet argent aidera en France : je suis de nationalité française. L'héritage provien de la femme de mon père qui n'est pas ma mère? Merci de vos conseils.
En tant que résident fiscal français, vous serez soumis à la fiscalité française sur cet héritage, même s’il provient des États-Unis.
Étant donné que la défunte n’est pas votre ascendant direct, la taxation en France est de 60 % après un abattement de 1 594 € (héritage entre non-parents).
Les États-Unis ne prélèvent pas de droits pour les héritiers non-résidents, mais vérifiez si des formalités successorales américaines s’appliquent. Astuces : Déclarez cet héritage à l'administration fiscale française. Consultez un notaire ou fiscaliste pour explorer des stratégies de transmission (comme une donation avant décès).
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Les stratégies de transmission, cela veut dire faire une donation de la part de qui? De la personne qui me les donnes ou bien faire une donation avant MON deces
Il n'y a guère de stratégie possible si la femme de votre père est déjà décédée.
En revanche, je suis plus sceptique par rapport à la taxation au taux de 60% entre non-parents. Ce traitement fiscal est celui par le droit interne français. Toutefois, la convention fiscale franco-américaine est susceptible de faire obstacle à cette imposition.
1/ Evitez d'aborder sur des forums publics des sujets aussi sensibles qui vous concernent personnellement, et pour des enjeux fiscaux probablement significatifs.
2/ La première chose à vérifier de votre côté est la situation de fait. Si la défunte était résidente aux US et que les biens transmis sont de source américaine, il est probable que la convention bilatérale fasse obstacle à l'application des droits de mutation prévus par le droit interne français. A confirmer, cependant.
3/ S'agissant de patrimoine à l'étranger, et quand bien même vous échapperiez à des droits de mutation à titre gratuit, il conviendra néanmoins de vérifier si cette transmission n'est pas de nature à conduire à des obligations déclaratives personnelles vis-à-vis de l'administration fiscale française. C'est à regarder au cas par cas, en fonction de la nature du patrimoine transmis.
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