Résiliation de mon assurance emprunteur

Sujet initié par Mb, il y a 2 mois - 936 vues

Bonjour,

Votre ami peut demander le remboursement des cotisations d’assurance emprunteur prélevées après sa demande de résiliation du 14 janvier 2023, à condition qu’il puisse prouver cette demande.
Si votre ami a bien conservé une copie du mail envoyé le 14.01.23 avec la lettre manuscrite, cela constitue une preuve importante.
Une confirmation de réception ou un accusé de réception de la part d’Oney renforcerait également sa demande.

Depuis la loi Lemoine, en vigueur depuis le 1er juin 2022, l’assurance emprunteur peut être résiliée à tout moment sans frais.
L’organisme prêteur devait donc traiter cette demande et cesser les prélèvements à compter de la réception de la résiliation.

Étant donné qu’Oney a continué à prélever malgré la demande de résiliation, ces montants sont considérés comme indûment perçus.
Votre ami a donc le droit de réclamer le remboursement des cotisations versées entre le 14.01.23 et le 10.02.25.

Envoyer une réclamation écrite (courrier recommandé avec AR à Oney en demandant le remboursement des sommes perçues à tort.
Rappeler l’article 1302 du Code civil, qui stipule que "tout paiement indu doit être restitué".
Si refus ou absence de réponse sous 30 jours saisir le médiateur de l’assurance ou la DGCCRF.

Si Oney refuse toujours de rembourser, il sera possible d’engager une action en justice (tribunal de proximité si la somme est inférieure à 10 000 €).

Votre ami devrait donc rapidement faire une réclamation officielle pour récupérer son argent.

Cordialement.

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