Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse, mais j’aimerais une clarification. Étant déjà en poste dans la même entreprise avec une autorisation de travail pour un CDD, et passant en CDI en juin, l’opposabilité de l’emploi s’applique-t-elle dans ce cas ? Mon employeur doit-il publier une offre sur France Travail pour obtenir une nouvelle autorisation de travail ?
Merci par avance.
il y a 1 mois
Dans votre cas, l'opposabilité de l'emploi ne s'applique pas, car vous êtes déjà employé par l'entreprise.
Les dispositions relatives à l'opposabilité de l'emploi, notamment celles concernant la notification d'une proposition de CDI à un salarié en fin de CDD, s'appliquent lorsque le salarié est en fin de contrat et qu'il reçoit une proposition pour continuer sous un CDI.
Concernant la nécessité pour votre employeur de publier une offre sur France Travail, cela dépend de la nature de votre contrat et des règles spécifiques qui s'appliquent à votre situation.
En général, pour un salarié déjà en poste, il n'est pas nécessaire de publier une offre d'emploi sur France Travail pour un passage en CDI, car vous êtes déjà intégré dans l'entreprise.
Toutefois, si votre employeur souhaite respecter des obligations de transparence ou de mise en concurrence, il peut choisir de le faire, mais ce n'est pas une obligation légale dans ce contexte.
Vous devez également vérifier les conditions spécifiques de votre contrat et les politiques internes de votre entreprise.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
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