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Refus d'un visa pour le regroupement familial
Sujet initié par Malasmoh19&, il y a 1 mois - 566 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Je suis un Italo marocain résident en France depuis 2018 je travail et j'ai un contrat de location je m'en suis marié en octobre 2024 .
àprés un divorce en juin2024.
Le consulat de France à casablanca a refusé l'octroi d'un visa pour ma femme pour le regroupement familial. Merci d'avance de m'expliquer la procédure à suivre pour résoudre ce problème .
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Bonjour,

Vous pouvez contester le refus en suivant ces étapes :

Demande de motivation écrite : Si le refus n’est pas motivé, demandez une justification officielle.
Recours gracieux : Adressez un recours au consulat expliquant votre situation avec des justificatifs.
Recours devant la CRRV (Commission de recours contre les refus de visa) à Nantes dans un délai de 2 mois.
Recours contentieux : Si la CRRV rejette le recours, saisissez le Tribunal administratif de Nantes.
Un avocat spécialisé en droit des étrangers peut vous aider à maximiser vos chances.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Cher monsieur,

Tout d'abord, il est important de noter que le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger en situation régulière en France de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs.

Selon l'article L434-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le regroupement familial peut être sollicité pour les membres de la famille proche, à savoir le conjoint et les enfants mineurs.

Dans votre situation, plusieurs éléments doivent être pris en compte.

Pour commencer, vous devez justifier d'une résidence régulière en France depuis plus de 18 mois, ce qui semble être le cas puisque vous êtes en France depuis 2018.

Vous devez posséder un titre de séjour valide. Si vous avez un titre de séjour d'au moins un an, cela devrait vous permettre de faire une demande de regroupement familial.

Si le consulat a refusé le visa pour votre épouse, il est possible de contester cette décision. Vous pouvez demander un recours gracieux auprès du consulat ou saisir le tribunal administratif si vous estimez que le refus n'est pas justifié.

Assurez-vous que votre dossier de demande de regroupement familial soit complet et conforme aux exigences. Cela inclut la justification de vos ressources, de votre logement, et de la régularité de votre séjour.

Une fois la demande de regroupement familial déposée, le Préfet doit répondre dans un délai de six mois.

En cas de silence, cela peut être interprété comme un refus implicite, ce qui vous permettrait de saisir le tribunal administratif.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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