Divorce

Sujet (Cloturé) initié par Tony.c, il y a 1 mois - 951 vues

Cher monsieur,

Le divorce n'empêche pas le dépôt d'une demande de surendettement, que ce soit pour le couple ou pour un seul des époux. Si Madame est co-emprunteur sur certains crédits, cela signifie qu'elle est solidairement responsable de ces dettes.

En cas de divorce, les dettes communes, y compris celles contractées en co-emprunt, doivent être prises en compte.

Si vous avez déjà déposé un dossier de surendettement, il n'est pas nécessaire de le redéposer uniquement en raison du divorce.

Cependant, si la situation financière change significativement après le divorce, il peut être pertinent de revoir la situation avec la commission de surendettement.

En tant que co-emprunteurs, vous et Madame êtes responsables du remboursement de la totalité du crédit, même si l'un d'entre vous a payé. Si l'un des époux paie la totalité de la dette, il peut demander à l'autre le remboursement de sa part.

Si un plan de surendettement est déjà en place et que le divorce est prononcé, il est possible de demander une révision de ce plan. Toutefois, cette révision n'est pas obligatoire.

Les dettes communes contractées pendant le mariage engagent les deux époux.

Si vous êtes le seul à déposer un dossier de surendettement, les dettes communes seront toujours prises en compte, et vous devrez gérer la situation avec Madame.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bonjour !

En fonction de là où vous en êtes de la procédure, il peut être préférable de déposer un dossier chacun de votre côté.

Sachez, quoi qu'il en soit, qu'une convention de divorce n'est pas opposable aux créanciers.