MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
Contacter
Maturin

Demande de conseils juridiques concernant mon application
Sujet (Cloturé) initié par Rayhana, il y a 1 mois - 976 vues

Bonjour,

Madame, Monsieur,

J’ai développé une application mobile, qui propose à titre indicatif des recettes de soins naturels et des conseils généraux. N’étant pas une professionnelle du domaine, j’ai ajouté plusieurs mentions d’alerte dans l’application pour préciser que les informations fournies ne remplacent pas un avis médical.

L’application ne collecte aucune donnée personnelle et ne nécessite pas d’authentification. Elle inclut également des liens d’affiliation vers des produits de marque sur Amazon.

Avant sa publication sur Google Play, je souhaite m’assurer de sa conformité légale. Pouvez-vous me préciser :

Est-ce que ces mentions d’alerte sont suffisantes pour éviter tout risque juridique, ou existe-t-il des obligations supplémentaires concernant la responsabilité des contenus ?
Quelles mentions obligatoires dois-je inclure (affiliation, responsabilité, etc.) ?
Quelles sont les restrictions liées aux produits affiliés Amazon ?
Y a-t-il des démarches administratives à effectuer avant la mise en ligne ?

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit des nouvelles technologies
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des nouvelles technologies ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Bonjour Rayhana,

Félicitations pour le développement de votre application mobile !

Les mentions d’alerte que vous avez ajoutées sont un bon début, mais il est important de préciser clairement que les informations fournies ne remplacent pas un avis médical professionnel. Vous pouvez également inclure une clause de non-responsabilité pour limiter votre responsabilité en cas de mauvaise utilisation des recettes ou des conseils.

Voici les mentions légales que vous devez inclure dans votre application :
Dénomination sociale de l’éditeur
Adresse du siège social
Numéro de téléphone
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers
Montant du capital social
Nom du directeur ou du codirecteur de l’application
Numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant.

Assurez-vous que les produits affiliés respectent les politiques d’Amazon. Les produits doivent être conformes à toutes les lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux politiques d’Amazon. Consultez régulièrement les pages de politique de produits soumis à des restrictions pour vous assurer de la conformité.

Avant de publier votre application, vous devez vous assurer de respecter les obligations légales et contractuelles. Cela inclut la rédaction des mentions légales, des conditions générales d’utilisation (CGU), et la politique de confidentialité si vous collectez des données personnelles. Vous devez également vous conformer aux exigences de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
Signaler
Rayhana
Bonjour Maître Petsoko,

Merci pour votre retour détaillé et vos précieuses recommandations.

Je vais donc ajouter une clause de non-responsabilité plus explicite pour préciser que les informations fournies ne remplacent pas un avis médical et ne sauraient engager ma responsabilité en cas de mauvaise utilisation.

Concernant les mentions légales, mon application étant un projet récent et ne générant pas encore de revenus. Dois-je obligatoirement enregistrer une société pour publier l’application, ou existe-t-il une alternative pour indiquer un éditeur en tant que personne physique ?

Pour les produits affiliés Amazon, je vais vérifier régulièrement leurs politiques afin de m’assurer de leur conformité.

Enfin, mon application ne collecte aucune donnée personnelle et ne nécessite pas d’authentification. Dans ce cas, suis-je tout de même tenue de rédiger une politique de confidentialité et de respecter des obligations particulières liées au RGPD et à la LCEN ?

Merci d’avance pour vos éclaircissements.

Cordialement,
Rayhana
il y a 1 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
4 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
1 problème résolu*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
1 problème résolu*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
1 problème résolu*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des nouvelles technologies ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je crée une application qui référencera un ensemble d'établissements sportifs. ai-je le droit de faire apparaître des établissements dans les...
Résolue par Maître DAHAN
Concernant un commentaire mis sur le site d'amazon concernant un ebook, m'a fille s'est fait " enguilandé " copieusement par...
Résolue par Maître MARLOW

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des nouvelles technologies

Protection des codes sources : les cinq éléments essentiels
Dans l'ère numérique actuelle, les codes sources sont des ressources précieuses pour les développeurs et
Maître DEMAY
Par Maître DEMAY
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer