Passeport talent salarié en mission: changement employeur

Sujet (Cloturé) initié par Lyks, il y a 1 mois - 1019 vues

Bonjour,

Vous pouvez demander un changement de statut pour obtenir un titre de séjour salarié. Pour cela, vous devez remplir certaines conditions, notamment :

Avoir un contrat de travail en CDI avec l'entreprise qui souhaite vous recruter.
L'employeur doit justifier d'une autorisation de travail pour le poste proposé.

Vous devez respecter les conditions de rémunération minimales, qui sont généralement supérieures au SMIC.
Vous devrez déposer votre demande auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

Il est conseillé de le faire au moins deux mois avant l'expiration de votre titre de séjour actuel.

La carte bleue européenne est destinée aux travailleurs hautement qualifiés. Pour en bénéficier, vous devez :

Avoir un contrat de travail d'une durée d'au moins un an.
Justifier d'une rémunération brute annuelle supérieure à un seuil fixé (en 2023, ce seuil est de 1,5 fois le salaire moyen en France).

Posséder un diplôme équivalent au moins au niveau master ou justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans un domaine pertinent.
Comme pour le titre de séjour salarié, la demande se fait auprès de la préfecture.

Démarches à suivre :

Préparer les documents nécessaires : contrat de travail, justificatifs de rémunération, diplômes, etc.

Déposer la demande, soit en ligne, soit en personne à la préfecture, selon les modalités en vigueur dans votre département.

Le délai de traitement peut varier, donc il est important de faire la demande dès que possible.

Si votre titre de séjour actuel est encore valide, vous pouvez rester en France pendant le traitement de votre demande.

Assurez-vous que votre nouvel employeur est en règle concernant les autorisations de travail.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Merci pour vos éclaircissements.

Toutefois, j’aimerais clarifier un point : mon titre de séjour étant valide jusqu’en 2028, suis-je tout de même tenu de changer de statut en cas d’internalisation ?

Par ailleurs, lors de mes recherches, j’ai lu qu’un salarié en passeport talent salarie en mission devait attendre deux ans avant de pouvoir changer d’employeur. Cette règle s’applique-t-elle dans mon cas ?

Merci d’avance pour votre retour.

Bonjour,

Merci pour vos éclaircissements.

Toutefois, j’aimerais clarifier un point : mon titre de séjour étant valide jusqu’en 2028, suis-je tout de même tenu de changer de statut en cas d’internalisation ?

Par ailleurs, lors de mes recherches, j’ai lu qu’un salarié en passeport talent salarie en mission devait attendre deux ans avant de pouvoir changer d’employeur. Cette règle s’applique-t-elle dans mon cas ?

Merci d’avance pour votre retour.

Bonjour,

Concernant le changement de statut en cas d'internalisation : Si vous êtes titulaire d'un titre de séjour "passeport talent", vous n'êtes pas automatiquement tenu de changer de statut en cas d'internalisation, tant que vous continuez à remplir les conditions de votre titre de séjour actuel.

Cependant, il est important de vérifier si votre nouvelle situation (par exemple, un changement d'employeur ou de mission) respecte les conditions stipulées dans votre titre de séjour. En effet, le passeport talent est délivré pour des missions spécifiques, et un changement significatif dans votre situation pourrait nécessiter une mise à jour de votre titre.

Concernant la règle d'attente de deux ans : La règle stipulant qu'un salarié en passeport talent "salarié en mission" doit attendre deux ans avant de changer d'employeur s'applique généralement aux titulaires de ce type de titre.

Cette règle vise à garantir que le salarié ait une certaine ancienneté dans l'entreprise avant de pouvoir changer d'employeur. Toutefois, il existe des exceptions, notamment en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle, où le salarié peut demander le renouvellement de son titre de séjour.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Merci, vous avez répondu à ma question.