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Alexia.frForumDroit des étrangersPasseport Talent Changement de Statut
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Passeport talent changement de statut
Sujet initié par raineos, il y a 3 jours - 359 vues

Bonjour,

J'ai actuellement un Passeport Talent Chercheur jusqu'en 2027 avec un contrat doctoral. Je voudrais le quitter car j'ai été accepté par un poste CDI. Donc j'ai besoin d'un changement de statut vers un autre titre de séjour. Dans mon cas, je suis éligible pour un Passeport Talent - Salarié Qualifié

J'ai toujours 2,5 ans de validité avec mon titre actuel. Puis-je faire le changement sur l'ANEF sans aucun problème ? Ou faut-il demander une autorisation de travail ?

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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
68 avocats recommandent10300 questions résolues5 publications
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Bonjour,

En principe, le changement de statut d'un Passeport Talent Chercheur vers un Passeport Talent - Salarié Qualifié est possible sans avoir à demander une autorisation de travail, car les titulaires de Passeport Talent ne sont pas soumis à cette exigence pour certaines activités professionnelles.

Cependant, il est important de respecter certaines conditions :

Vous devez justifier d'un emploi correspondant aux critères du Passeport Talent - Salarié Qualifié, notamment en termes de rémunération et de qualification.

Vous pouvez effectivement faire votre demande de changement de statut via l'ANEF (Application Nationale des Étrangers en France). Il est conseillé de le faire dans un délai raisonnable avant l'expiration de votre titre actuel.
Vérification des conditions : Bien que vous ne deviez pas demander une autorisation de travail, il est crucial que votre nouvel emploi soit conforme aux exigences du Passeport Talent - Salarié Qualifié, notamment en termes de salaire minimum requis.

Je vous recommande de préparer tous les documents nécessaires pour prouver votre éligibilité au nouveau statut et de vérifier auprès de la préfecture ou sur le site de l'ANEF les démarches spécifiques à suivre.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 3 jours
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raineos
Bonjour,

Puis-je faire la demande de changement 2 ans avant l'expiration de mon titre actuel ? Car selon le site web officiel, nous pouvons le faire au plus tôt 4 mois avant l'expiration.

Merci pour votre réponse.
il y a 3 jours
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
68 avocats recommandent10300 questions résolues5 publications
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La réglementation en vigueur précise que la demande de renouvellement ou de changement de titre doit être effectuée au plus tôt quatre mois avant la date d'expiration.

Ainsi, vous ne pourrez pas faire votre demande deux ans avant l'expiration de votre titre.

Je vous recommande donc de respecter ce délai de quatre mois pour éviter tout problème lié à la validité de votre titre.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 3 jours
SignalerRépondre
raineos
Bonjour,

Donc, pour pouvoir travailler dans ce poste, je peux aussi demander une autorisation de travail avec mon titre actuel (PT - Chercheur) ?

Merci pour votre réponse
il y a 3 jours
SignalerRépondre
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
68 avocats recommandent10300 questions résolues5 publications
Contacter
Les ressortissants étrangers souhaitant travailler doivent généralement obtenir une autorisation de travail, sauf si leur situation est couverte par des dispositions spécifiques. Dans le cas des chercheurs, il existe des régimes particuliers qui peuvent faciliter l'obtention de cette autorisation.

L'article L. 5221-2 du Code du travail précise que certaines catégories de travailleurs étrangers, notamment les chercheurs, peuvent bénéficier d'une procédure simplifiée. Ainsi, si vous êtes titulaire d'un titre de séjour "Chercheur", vous pouvez effectivement demander une autorisation de travail pour un poste correspondant à votre statut.

Cependant, le poste que vous visez est compatible avec votre titre de séjour et que vous respectez les conditions spécifiques qui peuvent y être associées.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 jours
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