Sujet (Cloturé) initié par Babilo, il y a 1 mois - 1052 vues
Bonjour, J’ai bossé pendant une longue période avec un employeur qui gère plusieurs sociétés. Depuis juin, j'ai arrêté de bosser avec lui, mais le souci, c'est que je réside à la même adresse qu'une de ces entreprises. À la suite d'un contrôle fiscal, des perquisitions sont menées à différents endroits chez lui.Étant donné que je suis un ancien employé et que j'habite à la même adresse que la société, ils ont dit qu'ils viendraient chez moi pour vérifier si j'avais un lien avec lui, bien qu'il soit mon ancien patron. Ils ont fouillé mon téléphone et ont récupéré certains messages échangés entre mes collègues et moi.Une fois qu'ils ont achevé leur tâche, ils m'ont donné deux documents expliquant tout ce qu'ils avaient réalisé. Un exemplaire pour moi et un pour lui, s'il désire faire appel. J'ai récemment reçu une lettre recommandée de la cour d'appel m'informant qu'une audience est prévue à tel jour, avec les détails de l'affaire : Indiquez le nom et le prénom de mon ancien patron, ainsi que ceux des entreprises qu'il possède, incluant également mon propre nom et prénom ainsi que ceux d’autres personnes présentes dans les autres lieux où ils sont perquisitionnés.Je vous prie de bien vouloir répondre à ma question : est-ce que je suis en danger, surtout qu'ils ont mentionné dans leur rapport que j'ai touché des salaires alors que mon employeur ne s'est pas acquitté des déclarations Merci de vos réponses
Si la perquisition a eu lieu à votre domicile en raison de votre ancienne relation professionnelle et de votre adresse commune avec l'entreprise, il est possible que les enquêteurs cherchent des preuves liées aux activités de votre employeur.
Le fait que vous ayez touché des salaires alors que votre employeur ne s'est pas acquitté des déclarations peut soulever des questions sur la légalité de ces paiements. Cependant, cela ne signifie pas automatiquement que vous êtes en danger juridique.
La lettre que vous avez reçue concernant l'audience de la cour d'appel indique que vous pourriez être appelé à témoigner ou fournir des informations supplémentaires sur vos relations professionnelles et les activités de votre ancien employeur.
Il est fortement recommandé de consulter un avocat pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation et vous préparer à l'audience.
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