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Question résolue par Maître Myriam ABDALLAOUI
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Myriam

Bonjour je le suis marié avec en octobre 2020
Sujet (Cloturé) initié par Nicolas 1999#, il y a 1 mois - 351 vues

Je suis de nationalité française et mon conjoint n'avait pas ses papiers aujourd'hui il a obtenu sa carte de séjour de 10 le mois de juillet 2024
Maintenant il veut plus rester avec il veut se remarier en Algérie pour avoir des enfants
Sachant que on a pas d'enfants il n'a jamais voulu que dois je faire merci
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Bonjour,

Après analyse de votre situation, il semblerait que votre conjoint ait contracté un mariage gris, c'est-à-dire qu'il se serait marié avec vous dans le seul but d'obtenir un titre de séjour, sans réelle intention de construire une vie commune.

Dans un premier temps, je vous recommande d’adresser un courrier à la préfecture qui lui a délivré son titre de séjour afin de leur signaler l'absence de communauté de vie.

Par ailleurs, je vous recommande d’engager une procédure d’annulation du mariage plutôt qu’une procédure de divorce. En effet, si vous disposez d’éléments de preuve suffisants (échanges de messages, témoignages, documents, etc.), le tribunal pourrait reconnaître un vice du consentement et ainsi prononcer l’annulation du mariage.

Il est important de noter que ces procédures nécessitent l’accompagnement d’un avocat.

Je vous remercie de cliquer sur le bouton "Oui, merci" si cette réponse vous a été utile.

VBD
Bonjour,

Si votre conjoint a obtenu une carte de séjour de 10 ans grâce à votre mariage et souhaite désormais se remarier en Algérie, plusieurs actions sont possibles :

Vous pouvez demander le divorce, et selon votre situation, envisager des démarches pour signaler un éventuel mariage frauduleux si vous estimez que l’union avait pour seul but d’obtenir un titre de séjour.
Si vous soupçonnez une fraude, vous pouvez informer la préfecture qui peut engager une procédure de retrait du titre de séjour sous certaines conditions.
En cas de litige sur des aspects patrimoniaux ou autres, il peut être utile d’anticiper les conséquences juridiques de la séparation.
Une analyse approfondie de votre dossier par un avocat permettrait d’évaluer la meilleure démarche à suivre selon votre situation personnelle.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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