Sujet initié par Jikille, il y a 3 jours - 346 vues
Bonjour, Etant en arrêt de travail à temps partiel, suite à un arrêt de travail temps plein, mon assureur a continué à m'indemniser en temps plein et me réclame maintenant de récupérer le trop perçu. Est il dans son droit ou puis je porter recours ? Merci par avance pour votre aide précieuse car je me retrouve prise au dépourvu avec cette situation.
Votre assureur est effectivement dans son droit de réclamer le remboursement du trop-perçu. En cas d'erreur de versement, l'assureur peut demander la restitution des sommes indûment perçues.
Assurez-vous que le montant réclamé par l'assureur correspond bien à la différence entre l'indemnisation à temps plein et celle à temps partiel.
Contactez votre assureur pour discuter des modalités de remboursement. Vous pouvez essayer de négocier un plan de remboursement échelonné si le montant est important.
Si vous estimez que la demande de remboursement est injustifiée ou excessive, vous pouvez contester la décision. Pour cela, il est recommandé de consulter un avocat pour vous accompagner dans vos démarches
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
En principe, l'indemnisation versée par un assureur doit correspondre à la situation réelle de l'assuré. Si vous êtes passé d'un arrêt de travail à temps plein à un arrêt de travail à temps partiel, l'assureur est en droit de demander le remboursement des sommes versées en trop, c'est-à-dire celles qui ne correspondent plus à votre situation actuelle.
En effet, les indemnités journalières sont calculées en fonction de la durée et de la nature de l'incapacité de travail. Si votre état de santé a évolué et que vous êtes désormais en arrêt à temps partiel, cela justifie une réévaluation de votre indemnisation.
Cependant, vous avez la possibilité de contester cette demande de remboursement si vous pouvez prouver que l'assureur a commis une erreur dans le calcul de vos droits ou si vous n'avez pas été informé de la nécessité de signaler votre changement de situation. Dans ce cas, il serait judicieux de rassembler tous les documents pertinents (certificats médicaux, courriers échangés avec l'assureur, etc.) et de consulter un avocat spécialisé en droit des assurances pour évaluer la meilleure stratégie à adopter.
Enfin, vous devez vérifier les conditions générales de votre contrat d'assurance, car elles peuvent contenir des dispositions spécifiques concernant les arrêts de travail et les modalités de remboursement en cas de trop-perçu.
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