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Obtention d'un titre de séjour : j'ai un contrat de travail +oqtf+irtf
Sujet initié par walid82, il y a 2 mois - 981 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
je suis sans papiers en france depuis Aout 2019.
j'ai travaillé depuis pendant 24 mois avec un contrat et des bulletin de salaire déclaré.
actuellement je suis sans travail, et j'ai un OQTF +IRTF.
J'ai un employeur qui déposé une offre d"emploi à france travail depuis plus de 3 mois sans avoir aucune candidature et il souhaite m'embaucher.
comment faire, pour qu'il ne se trouve pas dans l'illégalité et que je puisse avoir mes papiers.
cordialement
Walid KALAI

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5 réponses
Cher Monsieur,
Il faut purger l'OQTF et l'IRTF.
Pour purger l'OQTF il suffit de quitter le territoire français.
Mais pour purger l'IRTF il faut faire une demande de main-levée avec demande d'assignation à résidence.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 mois
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walid82
Maître Dahan,
L'an de sursis et le suivi de 2 ans est fini. Tous s'est bien passé. Aucun problème le suivi est fini le 26 janvier 2025.
Ce n'est pas ça mon problème.
Je veux faire une demande de papier pour travailler.
Cordialement
il y a 2 mois
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Cher Monsieur
Dans ce cas votre employeur - sans être dans l'illégalité - peut déposer une demande d'autorisation de travail.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 mois
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walid82
Bonjour,
Comment je peux déposer un dossier d'autorisation de travail alors wue j'ai un OQTF assortie d'un IRTF? et où le déposer?
Parceque la préfecture va me dire la même chose qu'avant - refus pour OQTF.
Merci d'avance
Walid KALAI
il y a 2 mois
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Bonjour Monsieur,

Dans votre situation, en étant en situation irrégulière, votre employeur ne peut pas obtenir d'autorisation de travail par voie numérique.

La seule option qui s'offre à lui est, dans le cadre d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour, de soutenir votre dossier en fournissant le "pack employeur" (formulaire Cerfa de demande d'autorisation de travail et les autres documents requis).

Ce sera à la préfecture de décider si oui ou non elle fait droit à votre demande de titre de séjour et vous délivre un titre de séjour "salarié".

En revanche, vous ne remplissez pas encore les conditions pour déposer une telle demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Les critères d'appréciation ont récemment évolué et il faut désormais justifier de 7 ans de présence en France. Il faut aussi des bulletins de salaire récents au jour du dépôt et il est donc vraiment préférable d'avoir un contrat de travail en cours à ce moment.

Enfin, la durée pendant laquelle une OQTF peut être mise à exécution est désormais de 3 ans, donc il faut attendre que ce délai soit expiré pour faire une demande de titre de séjour comme la vôtre.

Si vous quittez le territoire français maintenant, vous perdrez toute l'ancienneté de séjour acquise jusqu'à ce jour et vos bulletins de salaire ne seront plus pris en compte. Vous ne pourrez pas non plus obtenir de visa.

Bien cordialement,

Sophie LEJEUNE
il y a 2 mois
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