Urgent

Sujet initié par Abdel, il y a 1 mois - 297 vues

Bonsoir,

Votre titre de séjour "passeport talent salarié en mission" est effectivement très spécifique et lié à la mission pour laquelle il a été délivré.

Selon l'article L421-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), ce titre de séjour est conditionné par la poursuite de la mission au sein de l'entreprise qui a permis son obtention. En cas de rupture de cette mission, vous devez quitter le territoire français, sauf si vous pouvez justifier d'un nouveau contrat de travail dans le cadre d'une autre catégorie de titre de séjour.

Dans votre cas, la préfecture a raison de souligner que vous ne pouvez pas changer de statut tant que vous êtes sous le régime du passeport talent salarié en mission. La seule possibilité de changement de statut serait de rester dans la même entreprise et d'obtenir un contrat justifiant le passage à la "carte bleue européenne", ce qui nécessite que l'entreprise justifie ce changement.

Si vous ne pouvez pas fournir les documents requis, notamment l'attestation de l'employeur pour la période manquante, vous risquez effectivement un refus de votre demande de renouvellement et une obligation de quitter le territoire.

Je vous conseille de répondre à la préfecture en fournissant les documents manquants si cela est possible, ou de renoncer à votre demande si vous ne pouvez pas justifier d'une nouvelle situation conforme aux exigences légales.

Enfin, sachez que si vous renoncez à votre demande, cela pourrait entraîner une clôture de votre dossier pour irrecevabilité, ce qui pourrait avoir des conséquences sur vos futures demandes de titre de séjour.

Merci d’indiquer la question comment résolue.