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Alexia.frForumDroit des étrangersDroit de l'enfant mineur

Droit de l'enfant mineur
Sujet initié par Alia, il y a 2 jours - 308 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

de nationalité marocaine et sans papier je suis mere d'un petit garçon né en Ialie. je suis séparée de son père Irakien faisant l'objet d'une oqtf. mon fils est scolarisé en France. quelles démarches dois je faire pour ses papiers d'identité? peut il avoir en même temps les nationalités irakienne, marocaine et française?
en vous remerciant

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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
68 avocats recommandent10399 questions résolues5 publications
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Bonjour,

Votre fils peut acquérir la nationalité française par déclaration, étant donné qu'il est scolarisé en France.

Selon l'article 21-12 du Code civil, un enfant né en France de parents étrangers peut demander la nationalité française à sa majorité, mais il existe également des possibilités de déclaration anticipée sous certaines conditions.

Vous devrez fournir des documents tels que son acte de naissance, une pièce d'identité, et des preuves de résidence en France.

Pour la demande de nationalité française, il vous faudra :

-Une demande de nationalité sur papier libre.
-L'acte de naissance de votre fils.
Une pièce d'identité (votre passeport ou titre de séjour).
-Des documents prouvant la résidence en France.

En ce qui concerne les nationalités marocaine et irakienne, cela dépend des lois de chaque pays.

En général, le Maroc permet la double nationalité, mais je vous conseille de vérifier les conditions spécifiques.

Pour l'Irak, la situation peut être plus complexe, surtout en raison de l'OQTF de son père.

Concernant la possibilité d'avoir plusieurs nationalités, il est possible pour un enfant d'avoir plusieurs nationalités, tant que cela est conforme aux lois des pays concernés.

Ainsi, votre fils pourrait potentiellement avoir la nationalité française, marocaine et irakienne, sous réserve que cela soit autorisé par les législations respectives de ces pays.

Mer d’indiquer la question comme résolue.
il y a 2 jours
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Alia
Merci beaucoup pour ces éléments ..Pour la nationalité marocaine j'ai les infos mais je ne sais pas du tout comment faire pour la nationalité irakienne surtout si l'OQTF complique encore.
il y a 2 jours
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