Refus de remise de titre de séjour déjà prêt

Sujet (Cloturé) initié par Kacem, il y a 1 mois - 708 vues

Bonjour Maître,

Finalement, le 20 de ce mois, je suis allé à la sous-préfecture de Palaiseau pour renouveler mon récépissé. Quand j’ai posé la question à la dame au guichet sur l’anormalité du délai, elle m’informe (mais, attention « chut » car je n’ai pas le droit de vous le dire, me dit-elle) que la rétention de votre titre de séjour est due à un problème avec la justice (selon la mention sur son écran) et que mon dossier est sous les mains du Sous-Préfet !?. Or, je moi n’ai aucun problème en France depuis 42 ans ! Récemment, j’ai eu un problème de divorce et je doute fort que mon ex-femme est allée déposer plainte pour raconter des « salades »…

Remarque :
Le 17/02/2025, mon courrier est arrivé au Sous-Préfet, voici son contenu :

« Lettre R.A.R

Relance d’une demande de renouvellement de titre de séjour déposée le 13 novembre 2023

Référence dossier : 14967205

Monsieur Le Sous-Préfet,

Le 13 novembre 2023, j’ai déposé un dossier de demande de renouvèlement de mon titre de séjour de 10 ans auprès des services de votre Sous-préfecture. Depuis, je n’ai pas obtenu de réponse.

Le 08 aout 2024, j’ai écrit en R.A.R pour rappel, mais je n’ai pas obtenu de réponse.

Entre temps, j’ai eu plus d’une dizaine de rendez-vous à la Sous-Préfecture sans aboutir. Réponses : reprises de mes empreintes, refaire des photos, sinon, « votre titre n’est pas encore fabriqué ».

Je réside en France depuis 42 ans et j’ai 4 enfants à charge de nationalité française.

A chaque voyage, le service de l’air et des frontières me signale que mon titre de séjour est disponible, et valable jusqu’en 2034 et qu’il fallait le retirer.
Je vous adresse ce courrier afin de connaître l'état d'avancement de mon dossier.
Je souhaiterais savoir si des éléments manquent pour aboutir au retrait de mon titre de séjour.
Je reste disponible pour vous fournir tout autre document.

Monsieur Le Sous-Préfet,
Dois-je m’adresser, malgré le présent courrier, à M. le Préfet ou à M. le Ministre de l’Intérieur pour ce retard injustifié ?

J’espère que mon courrier attirera votre attention et qu’une réponse me sera enfin faite par vos services, ne serait-ce que par respect pour ma personne et mes enfants.
Je joins à ce courrier une copie de mon récépissé, de mon titre de séjour périmé ainsi qu'une photocopie de mon passeport en cours de validité et une attestation de dépôt de dossier de renouvellement.

Je vous prie d'agréer, Monsieur Le Sous-Préfet, l'expression de mes salutations distinguées. »

Merci de vos réponses
Meilleures salutations