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Alexia.frForumDroit des étrangersRefus de remise de titre de séjour déjà prêt
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Refus de remise de titre de séjour déjà prêt
Sujet initié par Kacem, il y a 2 jours - 345 vues

Bonjour,

J'ai déposé ma demande de renouvellement de mon titre de séjour de 10 ans le 13 novembre 2023. Il a été accepté (site : démarches simplifiées). Or, j'ai fait près d'une dizaine de rendez-vous pour prises d'empreintes ou remise de titres, sans aboutir ! Réponse du guichet à la sous-préfecture de Palaiseau : Votre TS n'est pas fabriqué, il faut refaire les empreintes...
Au passages auprès de la PAF, lors de voyages (avec mon récepissé de 3 mois), on m'informe que mon titre de séjour est prêt et valable jusqu'en 2033. Il fallait le retirer !
A chaque passage à la sous-préfecture, on ne me dit pas qu'elle est la vraie cause du refus de remise de mon TS.
Mais moi je viens de me rendre compte qu'avant novembre 2023, j'avais subit une blessure importante au niveau de mon pouce gauche, ce qui rend (probablement) difficile la lecture de mes empreintes ?

Que dois-je faire ?

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
23 avocats recommandent2841 questions résolues0 publication
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Bonjour

Prenez rendez-vous ou contactez la sous-préfecture de Palaiseau pour expliquer en détail votre situation, y compris la blessure à votre pouce. Demandez s'il est possible de faire une nouvelle prise d'empreintes en tenant compte de cette blessure.

Obtenez un certificat médical qui atteste de votre blessure au pouce et de l'impact que cela pourrait avoir sur la lecture de vos empreintes digitales. Présentez ce certificat lors de votre prochain rendez-vous à la sous-préfecture.

Si la sous-préfecture continue de refuser de vous remettre votre titre de séjour sans fournir une explication claire, demandez une explication écrite de leur part. Cela peut vous aider à comprendre les raisons exactes du refus et à avoir un document officiel à présenter en cas de contestation.

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, il peut être utile de consulter un avocat pour vous aider à rédiger des courriers officiels et à entamer les démarches nécessaires pour obtenir votre titre de séjour.

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il y a 2 jours
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