Titre : hospitalisation pour lymphœdème avancé – refus de prise en charge en fra
Sujet (Cloturé) initié par Sandra, il y a 1 mois - 725 vues
Bonjour, Je me permets de solliciter des conseils juridiques concernant la situation de mon amie, qui souffre d’un lymphœdème de stade 3 avancé, accompagné de fibrose sévère et d’érysipèles répétés (5 épisodes en 13 mois).
Elle a été suivie par plusieurs CHU en France, mais son parcours a été marqué par une errance médicale de 15 ans, suite à un mauvais diagnostic initial d’un CHU. Actuellement, un autre CHU refuse de la prendre en charge, indiquant qu’elle doit d’abord perdre du poids et suivre une antibiothérapie prolongée, sans évaluer l’urgence de son état ni proposer de solutions concrètes pour la prise en charge du lymphœdème avancé.
Il n’y a que quatre établissements en France compétents pour traiter cette pathologie, mais ils semblent ne pas répondre à ses besoins médicaux urgents. Elle envisage donc une hospitalisation en Allemagne, où elle pourrait obtenir la prise en charge adaptée à sa condition.
Ma question est la suivante :
1. Quelles démarches doit-elle entreprendre pour être hospitalisée en Allemagne dans un centre compétent pour le lymphœdème ?
2. Est-il possible d’obtenir un remboursement par la Sécurité Sociale pour cette hospitalisation à l’étranger, et si oui, quelles démarches faut-il suivre ?
3. Comment peut-elle obtenir un document écrit justifiant le refus de prise en charge de l’hôpital en France ?
Nous vous remercions par avance pour vos conseils, qui nous seraient d'une grande aide dans cette situation complexe.
Votre amie doit d'abord consulter son médecin traitant pour obtenir un avis médical sur la nécessité de l'hospitalisation à l'étranger.
Il convient de se renseigner sur les établissements allemands spécialisés dans le traitement du lymphœdème et de prendre contact avec eux pour connaître les modalités d'admission.
Il peut également être utile de demander à son médecin traitant une lettre de recommandation ou un dossier médical à transmettre à l'établissement en Allemagne.
En principe, les soins reçus à l'étranger peuvent être remboursés par la Sécurité Sociale, sous certaines conditions. Votre amie devra demander une autorisation préalable à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) avant de se rendre à l'étranger.
Cette demande doit être accompagnée d'un dossier médical détaillant son état de santé et la nécessité des soins à l'étranger.
Par ailleurs, le remboursement sera effectué selon les tarifs en vigueur en France, et non selon les tarifs pratiqués par l'établissement étranger.
Pour plus de précisions, elle peut consulter l'article L 160-1 du Code de la sécurité sociale, qui encadre le remboursement des soins à l'étranger.
Votre amie peut demander un document écrit à l'hôpital qui a refusé de la prendre en charge. Cette demande peut être formulée par écrit, en précisant qu'elle souhaite obtenir une justification de leur décision.
En cas de difficulté, elle peut également solliciter l'aide de son médecin traitant pour obtenir ce document.
Merci pour le retour. Mon amie souhaite savoir plus exactement quels arguments et textes de loi utiliser pour obtenir la prise en charge en Allemagne avec le formulaire S2 ?, comment prouver juridiquement que la France ne lui offre pas de soin adaptés (ce qui justifie d'aller à l'étranger), ?si la CPAM refuse sa demande, quels sont ses recours et enfin s'il existe des précédents de patients ayant obtenu une prise en charge à l'étranger pour un lymphoedeme primaire avancé?
Pour obtenir la prise en charge en Allemagne avec le formulaire S2, il est nécessaire de démontrer que les soins envisagés sont appropriés à votre état de santé et que vous ne pouvez pas recevoir un traitement équivalent en France dans un délai médicalement acceptable.
Pour prouver juridiquement que la France ne vous offre pas de soins adaptés, vous devrez fournir des éléments médicaux, tels que des certificats de médecins, attestant que le traitement nécessaire pour votre lymphœdème primaire avancé n'est pas disponible en France ou que le délai d'attente est inacceptable.
Vous pouvez également inclure des rapports d'experts ou des études médicales qui soutiennent votre demande.
En cas de refus de la CPAM, vous avez plusieurs recours possibles.
Vous pouvez adresser une lettre de contestation à la CPAM en expliquant les raisons pour lesquelles vous estimez que la décision est injustifiée.
Si la contestation n'aboutit pas, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire compétent pour contester la décision de la CPAM.
Concernant les précédents de patients ayant obtenu une prise en charge à l'étranger pour un lymphœdème primaire avancé, il est difficile de fournir des exemples précis sans accès à des bases de données juridiques ou médicales spécifiques.
Toutefois, des décisions de justice ont été rendues dans des cas similaires où des patients ont réussi à prouver l'absence de soins appropriés en France, ce qui a conduit à l'autorisation de soins à l'étranger.
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