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Alexia.frForumDroit des étrangersRégulariser situation étranger
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Régulariser situation étranger
Sujet initié par hamditch, il y a 2 jours - 393 vues

Bonjour,

Je suis de nationalité Tunisienne et née en France, j'ai fait l'école primaire jusqu'à l'âge de 10 ans puis j'ai quitté le pays vers la Tunisie, Actuellement je suis revenue en France avec un visa touristique, et j'ai mis un bébé, ce qui apparemment donne au bébé la nationalité française (le double droit du sol),
C'est quoi la démarche à suivre svp pour régulariser ma situation en France ?

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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
23 avocats recommandent2861 questions résolues0 publication
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Bonjour

Vous pouvez demander un titre de séjour "vie privée et familiale" en raison de la naissance de votre enfant en France. Ce titre de séjour est accordé aux parents d'enfants mineurs français. Pour cela, vous devrez fournir des documents prouvant la naissance de votre enfant en France, votre lien de parenté, et votre résidence en France.

Prenez rendez-vous à la préfecture de votre lieu de résidence pour déposer votre demande de titre de séjour. Vous devrez fournir les documents nécessaires, tels que votre passeport, l'acte de naissance de votre enfant, et des justificatifs de domicile.

Préparer les documents nécessaires :
Passeport
Acte de naissance de votre enfant
Justificatifs de domicile
Preuves de votre lien de parenté avec l'enfant (livret de famille, certificat de naissance)

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 jours
SignalerCommenter la réponse
hamditch
Bonjour Maitre, merci pour votre réponse, mais il faut avant toute chose faire le certificat de nationalité française CNF du bébé auprès du tribunal judiciaire, par la suite demander son CIN français et régulariser la situation des parents, mais apparemment je peux pas avoir le CNF du bébé parce que je suis pas de nationalité française ?

Est ce que c'est vrai svp ? ou je peux faire un recours ?

Cordialement
il y a 2 jours
SignalerRépondre
Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
68 avocats recommandent10412 questions résolues5 publications
Contacter
Bonjour,

En effet, pour obtenir un CNF pour un enfant, il est nécessaire que l'un des parents soit de nationalité française ou que l'enfant soit né en France de parents étrangers dans certaines conditions.

Si vous n'avez pas la nationalité française, cela peut compliquer la demande de CNF pour votre enfant, surtout si vous ne pouvez pas prouver que l'enfant a acquis la nationalité française par filiation.

Cependant, si votre demande de CNF pour votre enfant est refusée, vous avez la possibilité de faire un recours contentieux auprès du tribunal judiciaire. Ce recours doit être effectué dans un délai de 6 mois à partir de la notification du refus. Il est important de noter que l'assistance d'un avocat est obligatoire pour ce type de recours.

Je vous conseille également de vérifier si d'autres voies d'acquisition de la nationalité française sont possibles pour votre enfant, comme la naturalisation ou la déclaration de nationalité, selon votre situation personnelle.

Pour résumer, vous pouvez tenter de faire une demande de CNF pour votre enfant, et en cas de refus, un recours est envisageable.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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