Perte de chèque client par la banque

Sujet initié par Bloupsette, il y a 1 jour - 111 vues

Bonjour,

Vous devez d'abord signaler le problème à votre banque par écrit, en précisant les détails des chèques déposés (numéros, montants, dates de dépôt), ainsi que le ticket de dépôt que vous avez conservé. Cela constitue une preuve de votre dépôt.

Si la banque ne répond pas de manière satisfaisante ou ne résout pas le problème, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Cette démarche est souvent recommandée avant d'envisager des actions judiciaires. Vous pouvez trouver les coordonnées du médiateur sur le site de votre banque ou dans votre contrat de compte.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pourriez envisager d'intenter une action en justice contre la banque.

Vous pourriez demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi en raison de la non-créditation des chèques. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit bancaire pour vous assister dans cette démarche.

Selon l'article L131-1 du Code monétaire et financier, la banque a une obligation de diligence dans le traitement des chèques. Si elle ne parvient pas à prouver qu'elle a correctement traité votre dépôt, elle pourrait être tenue responsable.

Rassemblez toutes les preuves possibles, y compris le ticket de dépôt, toute correspondance avec la banque, et les détails des chèques concernés. Cela sera essentiel pour soutenir votre position, que ce soit dans le cadre de la médiation ou d'une éventuelle action en justice.

Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez être accompagné dans ces démarches.

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