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Alexia.frForumDroit des étrangersAttestation de vigilance de l'URSSAF
Question résolue par Maître Sophie LEJEUNE
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Sophie

Attestation de vigilance de l'urssaf
Sujet initié par Mundiapolis$1, il y a 1 jour - 808 vues

Bonjour,

Je viens vers vous pour comprendre c'est quoi une attestation de vigilance de l'URSSAF, actuellement je suis en phase de recrutement, ma demande d'autorisation de travail est faite le 11/02, hier le responsable de mon recrutement m'a informé qu'il a reçu un retour de leurs part en mentionnant qu'ils ont fait une attestation de vigilance de l’URSSAF, qu'il devrais être en mesure de la renvoyer au plus tard début semaine prochaine dès le retour de l’URSSAF.

Je n'ai pas compris cette démarche, est ce qu'une démarche normal dans un recrutement ? elle sert à prouver quoi ?

J'ai besoin de vos réponses pour comprendre ma situation.

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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
23 avocats recommandent2848 questions résolues0 publication
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Bonjour

L'attestation de vigilance est un document qui prouve qu'une entreprise est à jour de ses déclarations et paiements de cotisations et contributions sociales auprès de l'URSSAF. Ce document est souvent demandé par les donneurs d'ordre (entreprises ou clients) pour s'assurer que leurs sous-traitants ou prestataires respectent leurs obligations sociales. Cela permet de lutter contre le travail dissimulé et de garantir la régularité des relations de travail.

Dans le cadre de votre recrutement, l'attestation de vigilance permet à votre futur employeur de vérifier que vous êtes en règle avec l'URSSAF. Cela peut être particulièrement important si vous êtes recruté en tant qu'indépendant ou prestataire de services.

Pour certains contrats, notamment ceux d'un montant supérieur ou égal à 5 000 € hors taxes, la présentation de l'attestation de vigilance est obligatoire. Elle doit être renouvelée tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat

Conclusion
Il s'agit donc d'une démarche normale et légale dans le cadre de votre recrutement. L'attestation de vigilance permet de garantir que vous êtes en règle avec vos obligations sociales et de rassurer votre futur employeur sur la régularité de votre situation.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 jour
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Mundiapolis$1
Merci pour votre réponse, moi dans ce cas est ce que je dois faire quelque chose ou bien au recruteur de s'en occuper ?

Merci d'avance
il y a 1 jour
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Maitre Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Inscrit au barreau de Paris
40 avocats recommandent2412 questions résolues0 publication
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Bonjour,
Cette attestation vise à s'assurer que votre employeur respecte ses obligations de déclaration et de paiement de cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf.
Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 1 jour
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Mundiapolis$1
Merci pour vos réponses mais là je suis perdue.

Est ce que dans ce cas pour ma demande d'autorisation de travail, ils ont demandé ce document pour s'assurer que l'entreprise recrutant respecte ses obligations de déclaration et de paiement de cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf ou bien ils demandent une attestation de moi si je respecte mes obligations de déclaration et de paiement de cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf.

SVP Veuillez me donner une réponse claire et directe. je vous remercie d'avance.
il y a 7 heures
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Maitre Sophie LEJEUNE
Inscrit au barreau de Paris
2 avocats recommandent4 questions résolues0 publication
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Il s'agit d'un document qui vise à vérifier que votre employeur respecte bien ses obligations. C'est à lui de la télécharger sur le site de l'URSSAF et la transmettre sur l'ANEF.

Vous ne pouvez pas obtenir de votre côté un tel document en tant que salarié.
#Meilleure réponse
il y a 7 heures
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Mundiapolis$1
Merci beaucoup, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 heures
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