MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Sophie LEJEUNE
Contacter
Sophie

Attestation de vigilance de l'urssaf
Sujet (Cloturé) initié par Mundiapolis$1, il y a 1 mois - 1019 vues

Bonjour,

Je viens vers vous pour comprendre c'est quoi une attestation de vigilance de l'URSSAF, actuellement je suis en phase de recrutement, ma demande d'autorisation de travail est faite le 11/02, hier le responsable de mon recrutement m'a informé qu'il a reçu un retour de leurs part en mentionnant qu'ils ont fait une attestation de vigilance de l’URSSAF, qu'il devrais être en mesure de la renvoyer au plus tard début semaine prochaine dès le retour de l’URSSAF.

Je n'ai pas compris cette démarche, est ce qu'une démarche normal dans un recrutement ? elle sert à prouver quoi ?

J'ai besoin de vos réponses pour comprendre ma situation.

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
6 réponses
Bonjour

L'attestation de vigilance est un document qui prouve qu'une entreprise est à jour de ses déclarations et paiements de cotisations et contributions sociales auprès de l'URSSAF. Ce document est souvent demandé par les donneurs d'ordre (entreprises ou clients) pour s'assurer que leurs sous-traitants ou prestataires respectent leurs obligations sociales. Cela permet de lutter contre le travail dissimulé et de garantir la régularité des relations de travail.

Dans le cadre de votre recrutement, l'attestation de vigilance permet à votre futur employeur de vérifier que vous êtes en règle avec l'URSSAF. Cela peut être particulièrement important si vous êtes recruté en tant qu'indépendant ou prestataire de services.

Pour certains contrats, notamment ceux d'un montant supérieur ou égal à 5 000 € hors taxes, la présentation de l'attestation de vigilance est obligatoire. Elle doit être renouvelée tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat

Conclusion
Il s'agit donc d'une démarche normale et légale dans le cadre de votre recrutement. L'attestation de vigilance permet de garantir que vous êtes en règle avec vos obligations sociales et de rassurer votre futur employeur sur la régularité de votre situation.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 mois
Signaler
Mundiapolis$1
Merci pour votre réponse, moi dans ce cas est ce que je dois faire quelque chose ou bien au recruteur de s'en occuper ?

Merci d'avance
il y a 1 mois
Signaler
Bonjour,
Cette attestation vise à s'assurer que votre employeur respecte ses obligations de déclaration et de paiement de cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf.
Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 1 mois
Signaler
Mundiapolis$1
Merci pour vos réponses mais là je suis perdue.

Est ce que dans ce cas pour ma demande d'autorisation de travail, ils ont demandé ce document pour s'assurer que l'entreprise recrutant respecte ses obligations de déclaration et de paiement de cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf ou bien ils demandent une attestation de moi si je respecte mes obligations de déclaration et de paiement de cotisations et contributions sociales auprès de l'Urssaf.

SVP Veuillez me donner une réponse claire et directe. je vous remercie d'avance.
il y a 1 mois
Signaler
Il s'agit d'un document qui vise à vérifier que votre employeur respecte bien ses obligations. C'est à lui de la télécharger sur le site de l'URSSAF et la transmettre sur l'ANEF.

Vous ne pouvez pas obtenir de votre côté un tel document en tant que salarié.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
Signaler
Mundiapolis$1
Merci beaucoup, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
469 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
323 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
246 problèmes résolus*
4
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
77 problèmes résolus*
5
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
68 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je souhaiterais un renseignement pour une amie qui et venu en france depuis 9 mois avec un passeport algérien elle et héberger elle et ses deux...
Résolue par Maître DIARRA

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Titres de séjour, expulsions, métiers en tension : ce que change la circulaire retailleau
La circulaire retailleau, diffusée par le ministère de l'intérieur, durcit l'application des règles en matière
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer