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Changement d’établissement en cours d’année (vls-ts étudiant)/alternance
Sujet initié par Tatui, il y a 2 mois - 1780 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

C'est ma première année en France je suis arrivée en août et ma rentrée étais en septembre. Avant d'arriver en france, j'ai fait un BTS(bac+2) que j'ai obtenu.

Actuellement, je suis en deuxième année de Bachelor Graphiste et Multimédia à Rennes. J’ai récemment trouvé une entreprise prête à m’accueillir en alternance en Design Culinaire j’ai été accepté en troisième année de Bachelor à la Food Management School( l'école en partenariat avec l'entreprise, une école situé à Paris), une école reconnue par l’État et habilitée à accueillir des étudiants étrangers.

Je souhaiterais savoir si ce changement d’établissement est possible pour un étudiant sous visa VLS-TS étudiant et quelles sont les démarches administratives à suivre pour assurer la régularité de mon titre de séjour.

Pouvez-vous m’indiquer si cela a un impact sur mon statut de séjour et si ce sera accepté par la préfecture lors de mon renouvellement de titre de séjour ou que je dois faire?

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4 réponses
Bonsoir,

En tant qu'étudiant étranger titulaire d'un visa VLS-TS mention étudiant, vous pouvez changer d'établissement sous certaines conditions. Selon l'article L313-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le changement d'établissement est autorisé si vous poursuivez des études supérieures dans un établissement reconnu par l'État.

Voici les démarches à suivre pour assurer la régularité de votre titre de séjour :

Informer la préfecture : Vous devez informer la préfecture de votre changement d'établissement. Il est conseillé de le faire dès que vous avez reçu votre acceptation dans la nouvelle école.
Dossier de renouvellement : Lors de votre demande de renouvellement de titre de séjour, vous devrez fournir des documents justifiant votre inscription dans le nouvel établissement, tels que l'attestation d'inscription ou la convention de stage si vous êtes en alternance.
Conditions de ressources : Assurez-vous de respecter les conditions de ressources minimales exigées pour les étudiants étrangers, qui s'élèvent à 615 € par mois. Cela est particulièrement important si vous changez de statut ou de type de titre de séjour.
Validation de votre VLS-TS : N'oubliez pas de valider votre VLS-TS dans les trois mois suivant votre arrivée en France, si cela n'a pas encore été fait.
Concernant l'impact sur votre statut de séjour lors du renouvellement : Si vous respectez les conditions mentionnées ci-dessus et que votre nouvel établissement est reconnu, cela ne devrait pas poser de problème pour le renouvellement de votre titre de séjour. Toutefois, il est essentiel de suivre toutes les démarches administratives correctement et de fournir tous les documents requis.

En résumé, le changement d'établissement est possible, mais il nécessite des démarches administratives auprès de la préfecture pour garantir la régularité de votre titre de séjour. Assurez-vous de respecter toutes les conditions pour éviter des complications lors du renouvellement.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 mois
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Tatui
Bjr, mais le fait de faire une alternance dans mon nouvel établissement alors qu'apparemment un étudiant étranger à le droit a l'alternance seulement après avoir validé 1an en France, ça ne va pas me faire des complications ?
il y a 2 mois
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Bonjour,

Le changement d’établissement pour un étudiant étranger sous VLS-TS est possible, mais sous certaines conditions :

L’école d’accueil doit être reconnue par l’État et habilitée à recevoir des étudiants étrangers, ce qui semble être le cas pour la Food Management School.
Le changement d’établissement doit être justifié dans le cadre de votre parcours académique et professionnel (ex : poursuite d’études en alternance dans un domaine cohérent avec votre formation).
Vous devrez déclarer ce changement à la préfecture et mettre à jour votre dossier sur l’ANEF.
Lors du renouvellement de votre titre de séjour, la préfecture examinera :

La cohérence de votre parcours (passage de graphisme à design culinaire).
Le sérieux de vos études (assiduité, progression, financement).
Le respect des démarches administratives (déclaration du changement).
Pour éviter toute complication, il est recommandé de faire la déclaration dès maintenant et de se rapprocher de la préfecture pour s’assurer des documents à fournir.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 mois
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Tatui
Bjr, mais le fait de faire une alternance dans mon nouvel établissement alors qu'apparemment un étudiant étranger à le droit a l'alternance seulement après avoir validé 1an en France, ça ne va pas me faire des complications ?
il y a 2 mois
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