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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Titre de séjour citoyen ue
Sujet (Cloturé) initié par Mayyoush, il y a 1 mois - 1393 vues

Bonjour,

Je suis Libanaise. Je suis venue à Paris le 13 avril 2024 rejoindre mon ami italien résidant en France depuis début 2023. Il est ingénieur et cadre dirigeant dans une grande companie à Paris.
Le 24 juin mon visa a expiré, j ai envoyé des mails à la prefecture demandant une extension jusqu’à à la date de notre mariage en aout 2024, mais rien.
On s’est marié le 13 aout 2024 à la mairie du 16 eme, et le lendemain j ´ai fait les démarches sur ANEF pour demander une carte de séjour.
Janvier 2025, j ´ai fait la prise d empreintes et j attends toujours.
Ça fait plus 6 mois que j’ai demandé la carte et j ai une API qui va expirer bientôt.
Savez-Vous SVP si ayant dépassé le visa Schengen, il se peut que mon titre de séjour sera refusé?

Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

Le dépassement de visa Schengen peut poser problème dans certaines situations, mais votre mariage avec un ressortissant européen résidant en France devrait jouer en votre faveur. En principe :

Le titre de séjour "Conjoint de citoyen de l’UE" est un droit dès lors que le couple remplit les conditions de vie commune et de ressources suffisantes.
Le fait d’avoir dépassé votre visa avant la demande peut être un point négatif, mais ne devrait pas entraîner un refus automatique.
Le délai de traitement de plus de 6 mois n’est pas rare en préfecture, surtout avec la saturation des demandes sur l’ANEF.
Si votre attestation de prolongation d’instruction (API) expire, vous pouvez :

Faire une demande de renouvellement via ANEF ou en préfecture.
Envisager un référé mesures utiles devant le tribunal administratif en cas d’urgence.
Étant donné l’incertitude liée à votre situation, une consultation approfondie avec un avocat serait utile pour anticiper d’éventuelles complications.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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