Changement d’adresse /implications pour mon titre de séjour et mes déplacement
Sujet initié par ZG44, il y a 1 jour - 1069 vues
Bonjour,
Pour introduire brièvement ma situation, Je possède un titre de séjour « Passeport Talent salarié qualifié », valide jusqu’en 2027.
Au début du mois de février 2025, j’ai déménagé dans autre département et J’ai déclaré mon changement d’adresse sur le site de l’ANEF, et cette déclaration a été acceptée et J'ai demandé la refabrication de mon titre de séjour pour tenir compte de la nouvelle adresse. Il y a deux semaines, j’ai reçu un SMS de la préfecture m’indiquant que mon titre de séjour était disponible pour retrait et que je devais prendre un rendez-vous sur leur site web. Toutefois, la prise de rendez-vous s’avère très compliquée en raison du manque de créneaux disponibles. De plus, je n’ai pas reçu de récépissé.
J’aimerais savoir si je peux voyager hors de zone europe et revenir en France avec mon titre de séjour actuel, dans le cas où je ne pourrais pas récupérer mon nouveau titre avant début mai, ou si des documents supplémentaires (notamment un récépissé) sont nécessaires pour ce voyage.
Par ailleurs, je me trouve dans une situation particulière : après avoir déclaré mon premier déménagement, je prévois un autre déménagement prochainement (prévu pour le 1er avril), ce qui impliquera une nouvelle déclaration de changement d’adresse. J’ignore quel impact cette nouvelle déclaration pourrait avoir sur mon droit de séjour et le respect du délai de trois mois imposé pour signaler un changement d’adresse.
Si vous ne pouvez pas récupérer votre nouveau titre de séjour avant début mai, vous pouvez voyager avec votre titre de séjour actuel, à condition qu'il soit toujours valide. Cependant, il est recommandé d'avoir un récépissé de demande de renouvellement ou de refabrication de votre titre de séjour pour éviter tout problème lors de votre retour en France.
Si vous n'avez pas reçu de récépissé, essayez de contacter la préfecture pour en obtenir un. Cela peut faciliter votre retour en France et prouver que votre demande de refabrication est en cours.
Vous devez déclarer votre nouveau changement d'adresse dans les trois mois suivant votre déménagement. Cette déclaration peut être faite en ligne sur le site de l'ANEF.
Le fait de déclarer un nouveau changement d'adresse n'affectera pas votre droit de séjour tant que vous respectez le délai de trois mois pour signaler votre nouvelle adresse. Assurez-vous de suivre cette procédure pour éviter tout problème administratif.
Continuez à essayer de prendre rendez-vous sur le site web de la préfecture. Si les créneaux disponibles sont rares, essayez de contacter la préfecture par téléphone ou par e-mail pour expliquer votre situation et demander de l'aide pour obtenir un rendez-vous.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Votre titre de séjour actuel reste valide jusqu’en 2027, donc vous pouvez voyager hors de l’espace Schengen et revenir en France avec ce document tant que la refabrication de votre titre n’a pas annulé celui en votre possession. Toutefois, certaines compagnies aériennes ou contrôles aux frontières peuvent poser problème en raison du changement d’adresse en cours.
Il serait préférable d’obtenir un récépissé ou une attestation de situation de la préfecture pour éviter tout souci au retour. Si vous n’arrivez pas à prendre rendez-vous, contactez directement la préfecture par e-mail ou via l’ANEF.
Concernant votre nouveau déménagement, il vous suffira d’effectuer une nouvelle déclaration de changement d’adresse sur l’ANEF une fois installé. Cela ne remettra pas en cause votre droit au séjour, mais risque de compliquer la réception de votre titre si la fabrication est déjà en cours.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage !
Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
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