Bonjour, Je viens d'adopter un jeune malien majeur. Il a changé de nom et de prénom. Quelles démarches me conseillez-vous de faire pour régulariser au mieux sa situation. Il a une carte de séjour à son nom malien. merci Cordialement Sylvie AGEON
La régularisation de la situation de l'adopté dépend du type d'adoption et des documents obtenu. Cependant, vous devez absolument mettre à jour son acte de naissance auprès du Service Central d'état Civil de Nantes, si l'adoption à été transcrit en droit français ; Faire modifier les documents les documents d'identité de l'adopté (passeport malien,...).
Je vous invite à mentionner cette question comme étant déjà traitée. Merci
Votre fils adoptif doit faire modifier son titre de séjour pour qu’il corresponde à son nouveau nom et prénom.
Pour cela, il doit se rendre en préfecture avec :
- Son ancienne carte de séjour - La décision officielle de changement de nom et prénom - Un justificatif d’identité avec son nouveau nom (passeport ou document d’état civil mis à jour) - Un justificatif de domicile - Une photo d’identité récente - Le formulaire de demande de duplicata ou de modification de titre de séjour (disponible sur le site de la préfecture) - Un timbre fiscal pour les frais éventuels
Par ailleurs, si l’adoption a été reconnue en France, vous devez demander la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil français.
Cette démarche peut être effectuée auprès du Tribunal judiciaire ou du Service central d’état civil de Nantes si l’adoption a été prononcée à l’étranger.
Merci d'indiquer cette question comme résolue (BOUTON VERT).
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