Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Idea MOUTSINGA
Contacter
Idea

Suite à une adoption
Sujet (Cloturé) initié par SAF, il y a 1 mois - 882 vues

Bonjour,
Je viens d'adopter un jeune malien majeur. Il a changé de nom et de prénom. Quelles démarches me conseillez-vous de faire pour régulariser au mieux sa situation. Il a une carte de séjour à son nom malien.
merci
Cordialement
Sylvie AGEON

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat changement d'état civil
Premier rendez-vous gratuit
Une question en changement d'état civil ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour Madame,

La régularisation de la situation de l'adopté dépend du type d'adoption et des documents obtenu.
Cependant, vous devez absolument mettre à jour son acte de naissance auprès du Service Central d'état Civil de Nantes, si l'adoption à été transcrit en droit français ;
Faire modifier les documents les documents d'identité de l'adopté (passeport malien,...).

Je vous invite à mentionner cette question comme étant déjà traitée. Merci
Bonjour,

Votre fils adoptif doit faire modifier son titre de séjour pour qu’il corresponde à son nouveau nom et prénom.

Pour cela, il doit se rendre en préfecture avec :

- Son ancienne carte de séjour
- La décision officielle de changement de nom et prénom
- Un justificatif d’identité avec son nouveau nom (passeport ou document d’état civil mis à jour)
- Un justificatif de domicile
- Une photo d’identité récente
- Le formulaire de demande de duplicata ou de modification de titre de séjour (disponible sur le site de la préfecture)
- Un timbre fiscal pour les frais éventuels

Par ailleurs, si l’adoption a été reconnue en France, vous devez demander la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil français.

Cette démarche peut être effectuée auprès du Tribunal judiciaire ou du Service central d’état civil de Nantes si l’adoption a été prononcée à l’étranger.

Merci d'indiquer cette question comme résolue (BOUTON VERT).

Bien à vous
Maître FITTE
Recommandé par
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
8 problèmes résolus*
2
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
5 problèmes résolus*
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*
4
Maître Sophie LEJEUNE
Maître Sophie LEJEUNE
2 problèmes résolus*
5
Maître IDEA MOUTSINGA
Maître IDEA MOUTSINGA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en changement d'état civil ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Ma fille qui a 27 ans ne souhaite plus porter le nom de famille de son père, il ne s'occupe pas d'elle, ils sont en conflit, peut elle...
Résolue par Maître PRIEUR
Comme indiqué dans le titre nous avons déclaré la naissance de notre fils né fin avril 2017 a la mairie. cependant le choix du prénom s est décidé...
Résolue par Maître TEISSEDRE
Voilà ma fille porte les deux noms , en premier le mien et en second celui de son "père" , quel procédure me faut il faire pour supprimé celui de...
Résolue par Maître TEISSEDRE
J'aimerais savoir si j'ai le droit de changer le prénom de mon fils car nous regrettons notre choix...
Résolue par Maître TEISSEDRE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer