Accord franco algérien 10 de présence sur le territoire
Sujet initié par djanna, il y a 2 jours - 526 vues
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Bonjour,
Selon l'accord franco-algérien, un ressortissant algérien peut demander une carte de résident s'il prouvé 10 ans de présence en France. Cependant, si, au cours de cette période, la personne a été titulaire d'un certificat de résidence portant la mention « étudiant », elle doit attendre 15 ans de présence pour pouvoir faire cette demande Ma question :après avoir eu un statut d'étudiante pendant 3 ans ensuite en 2017 un OQTF, est ce que je peux demander une carte de résident après 10 ans de présence en France, ou je dois attendre 15 ans en raison de mon statut d'étudiante entre ( Septembte2014 et mars 2017)
La durée de séjour requise pour demander une carte de résident est généralement de 5 ans. Cependant, pour les étudiants, le temps passé sous ce statut ne compte pas dans le calcul de cette durée.
En effet, si vous avez été titulaire d'un certificat de résidence portant la mention "étudiant", ce temps ne sera pas pris en compte pour la demande de carte de résident.
Ainsi, même si vous avez passé 10 ans en France, la période durant laquelle vous avez été étudiante (de septembre 2014 à mars 2017) ne sera pas comptabilisée dans ces 10 ans.
De plus, l'OQTF que vous avez reçue en 2017 pourrait également avoir des conséquences sur votre capacité à obtenir un titre de séjour. En effet, si vous avez été sous le coup d'une OQTF, cela peut affecter votre situation administrative et votre éligibilité à demander une carte de résident.
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