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Alexia.frForumDroit des étrangersPasseport talent famille et entreprise qui ne travaille pas dans l'innovation
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Passeport talent famille et entreprise qui ne travaille pas dans l'innovation
Sujet initié par Alpha, il y a 17 heures - 386 vues

Bonjour,

Une personne ayant un passeport talent famille accompagnante n'a t-elle pas le droit d'être prise en alternance par une entreprise qui ne travaille pas dans le secteur de l'innovation ?

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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
68 avocats recommandent10424 questions résolues5 publications
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Bonsoir,

Le passeport talent "famille accompagnante" permet aux membres de la famille d'un titulaire d'un passeport talent de résider en France et d'exercer une activité professionnelle.

Toutefois, il est important de noter que ce titre de séjour ne confère pas automatiquement le droit de travailler dans n'importe quel secteur.

Pour les titulaires d'un passeport talent "famille accompagnante", il n'y a pas de restriction spécifique quant au secteur d'activité dans lequel ils peuvent travailler. Ainsi, ils peuvent théoriquement être employés dans une entreprise qui ne relève pas du secteur de l'innovation, y compris dans le cadre d'un contrat d'alternance.

Cependant, il est essentiel de respecter les conditions générales de travail en France, notamment en ce qui concerne les contrats d'alternance, qui doivent être conformes aux dispositions du Code du travail.

Par ailleurs, je vous recommande de vérifier auprès de la préfecture pour s'assurer que toutes les conditions sont remplies pour l'exercice d'une activité professionnelle dans le cadre d'un contrat d'alternance.

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il y a 17 heures
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
23 avocats recommandent2865 questions résolues0 publication
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Bonjour

Une personne titulaire d'un passeport talent famille accompagnante a le droit de travailler en alternance dans une entreprise qui ne travaille pas dans le secteur de l'innovation. Le passeport talent famille permet aux membres de la famille du titulaire principal de travailler en France sans restriction spécifique quant au secteur d'activité de l'entreprise

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 17 heures
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